Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un...
3 juin 2019
3 juin 2019
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un...
3 juin 2019
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de...
31 mai 2019
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de...
29 mai 2019
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement la journée de solidarité....
29 mai 2019
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Art. 7, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Instauré il y...
29 mai 2019
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 L’objectif des pouvoirs...
28 mai 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est...
28 mai 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail...
28 mai 2019
La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée. Cassation civile...
28 mai 2019
Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne. Art. 71, 72, 89 et 90, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Après...
27 mai 2019
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via...
27 mai 2019
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l’année.En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez...
27 mai 2019
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte...
24 mai 2019
Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit...
24 mai 2019
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? www.nouveaux-billets-euro.eu Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100...
23 mai 2019
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse...
23 mai 2019
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu’ils n’auraient pas pu trouver de logement sans elle. Garantie Visale Pour permettre aux locataires de trouver un...
22 mai 2019
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite...
21 mai 2019
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat...
21 mai 2019
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard.Le 17 juin 2019...
20 mai 2019
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Indicateur 2019 du marché des forêts en France –...
20 mai 2019
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Art. 8 et 9, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23 Selon le ministère de...
20 mai 2019
Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de...
17 mai 2019
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se...
16 mai 2019
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à...
16 mai 2019
Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Conseil d’État,...
16 mai 2019
Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s’élève à 2 200 €. Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF,...
15 mai 2019
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et...
14 mai 2019
Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie. Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de...
14 mai 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.Baromètre des prix immobiliers LPI-SeLoger, mars 2019 Selon le dernier...