Une réglementation spécifique en perpétuelle évolution maîtrisée par une équipe dédiée.
Face à un coût croissant des dépenses de santé lié à l’allongement de la durée de vie et aux réformes de l’assurance maladie, les acteurs recherchent une taille critique à travers des alliances ou des regroupements. L’assurance santé connaît par ailleurs un renforcement des réglementations et des contrôles ainsi qu’une évolution régulière des règles prudentielles. Parce que notre expérience s’est développée à travers de nombreuses missions d’audit et de conseils, de regroupements de mutuelles et la réalisation d’audits d’acquisition dans le réseau sanitaire et social, nous sommes en mesure de proposer des prestations spécifiques.
Par l’approche « métier » que nous avons développée, nous sommes en mesure de vous proposer une assistance privilégiée sur les axes suivants :
La maîtrise du contrôle interne, notamment par l’audit des systèmes d’information ou encore la mise en œuvre des comités d’audit.
Le passage au référentiel solvabilité 2,
L’entrée en fiscalité.
Ces spécialités ont été développées selon une approche métier qui a permis de réaliser une base documentaire dédiée au secteur reprenant des outils de révision spécialement développés, de la documentation, des supports de formation et de communication, et des références à l’actualité récente.
Au titre de la veille réglementaire, un Flash Infos Mutuelles est établi périodiquement.
Les évolutions réglementaires et prudentielles imposent aux mutuelles un renforcement de leur maîtrise du risque et de leur dispositif de contrôle interne.
1. L’audit des systèmes d’information.
Dans un environnement dématérialisé, la fiabilité et la sécurité du système d’information sont des enjeux majeurs.
Le Groupe ORCOM s’est spécialisé dans l’audit du contrôle interne des mutuelles santé et de leurs systèmes d’information.
L’audit du contrôle interne est conduit en 5 phases :
Prise de connaissance de la mutuelle et de son environnement,
Identification et analyse préalable des risques,
Mise en œuvre des procédures d’audit,
Travaux de synthèse,
Remise d’un rapport d’audit.
Nous avons donc recours à un logiciel d’analyse de données (ACL AUDIT) permettant de réaliser des contrôles d’exhaustivité et de cohérence sur des fichiers sécurisés. Cet outil puissant est indispensable pour la réalisation des tests dans l’examen du contrôle interne et la validation de la correcte application des procédures mises en place par la mutuelle.
2. Les comités d’audit
L’évolution des textes légaux et réglementaires rend obligatoire la constitution d’un comité d’audit.
Dans le cadre de sa mission, le comité d’audit est notamment chargé :
- du suivi et de la maîtrise des risques,
- du processus d’élaboration de l’information financière,
- de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les textes prévoient par ailleurs que le comité d’audit peut comprendre 2 membres au plus qui ne font pas partie du conseil d’administration mais qui sont désignés en raison de leurs compétences.
Nous proposons donc un accompagnement dans la mise en œuvre du comité d’audit.
l’assistance à la mise en place du comité d’audit : composition, missions, règlement du comité…
l’assistance physique aux réunions du comité et la préparation des comptes rendus,
l’établissement d’une cartographie des risques et son suivi,
la réalisation des missions ponctuelles d’examen du contrôle interne selon les orientations définitives par la comité,
La directive SOLVABILITE 2 a été votée par le Parlement Européen le 22 avril 2009 et sa mise en application sera définitive en janvier 2013. Il reste donc à peine deux ans aux entités concernées pour mettre en œuvre un processus de transition et d’évolution vers ce nouveau référentiel afin d’en anticiper les enjeux et les incidences.
Nos spécialistes sont à même de vous proposer les missions suivantes :
Assistance à la mise en oeuvre du pilier 1 - exigences quantitatives :
Identification des risques
Etablissement du bilan prudentiel :
Calcul des provisions techniques (best estimate) et de la marge de risque
Valorisation de l’actif en valeur de marché
Calcul des impôts différés
Identification des engagements hors bilan
Calcul des fonds propres prudentiels et classification par niveaux selon la nature (fonds propres de base, auxiliaires…)
Calcul du MCR
Calcul du SCR et restitution selon modèle suivant :
Assistance à la mise en oeuvre du pilier 2 - exigences quantitatives :
A la veille de l’entrée en fiscalité, les mutuelles doivent anticiper certaines décisions notamment quant à la valorisation des actifs lors de l’établissement du bilan fiscal d’ouverture.
Les mutuelles ont l’obligation de recenser et d’analyser l’ensemble des provisions techniques qui seront inscrites au bilan d’ouverture en vue d’anticiper et de sécuriser leur traitement en période fiscalisée.
Les mutuelles doivent également instaurer une gestion fiscale de leurs activités et passer d’une fiscalité du patrimoine propre aux organismes à but non lucratif à une fiscalité professionnelle. Leur organisation doit être modifiée afin d’intégrer cette nouvelle problématique pour la mise en conformité de leur système d’informations quant au respect des dispositions dites CFCI (Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées) par une adaptation du contrôle interne.
ORCOM, riche de son expérience dans d’autres secteurs (ESH notamment) qui ont connu une telle évolution, accompagne les mutuelles dans l’établissement du bilan d’ouverture fiscale, dans la mise en place de l’organisation comptable et informatique
Nos spécialistes sont à même de vous assister dans cette transition vers la fiscalité :
Identification des risques / impacts financiers / opportunités,
Etablissement du bilan d’ouverture fiscal
Valorisation de l’actif à la valeur vénale,
Calcul de l’écart de réévaluation fiscale,
Identification des provisions fiscalement sensibles,
Etats de passage comptes statutaires – Bilan fiscal / Etat de suivi
Assistance à la mise en conformité du système d’information aux disposition dites CFCI (Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées).
(Si vous êtes abonné, veuillez valider pour être orienté vers le portail)
SERVICE DE PAIE EN LIGNE
Ma paie en ligne est un outil de gestion de la paie, du dossier salarié et des absences sur un serveur distant. C’est un outil évolutif disponible en 3 versions d’autonomie qui s’adapte à votre besoin de gestion.
A tout moment, vous pouvez modifier vos accès et choix d’outils. Vous disposez des documents archivés dans votre espace personnel, dans les minutes qui suivent son enregistrement. Il est adapté aux sociétés multi établissements et à la gestion analytique.
Optez pour la version la plus adaptée aux besoins de votre entreprise :
1. Ma paie en ligne AUTO, si vous souhaitez conserver vos compétences en interne
2. Ma paie en ligne CONTROLE, si vous souhaitez un contrôle de vos applications réalisé par vos experts
3. Ma paie en ligne LIBERTE, si vous souhaitez externaliser la paie mais accéder à votre dossier
Ma paie en ligne, c’est simple !
Accédez facilement et rapidement à votre dossier social, avec menu arborescent,
accessible 24h/24h, 7J/7J par navigateur internet, accessible. Des droits
différents entre dirigeant, manager, secrétaire peuvent être attribués
pour déléguer la saisie des heures, absences et congés sur un
calendrier en ligne.
Ma paie en ligne, c’est sûr !
Votre service en ligne est parfaitement sécurisé et confidentiel,
crypté, accessible avec des codes personnels. Le cabinet peut intervenir à tout moment à votre demande sur
votre dossier. Toutes vos données sont archivées et sauvegardées sur un serveur distant.
Le paramétrage des rubriques est certifié par vos experts en ligne.
Ma paie en ligne, c’est interactif !
Le travail collaboratif sur votre dossier paie
avec nos experts, vous garantit conformité de vos paies et
sérénité dans votre gestion sociale
Selon le niveau de délégation que vous choisissez, nos
experts collaborent à la conformité de vos paies, en les
effectuant pour vous, en validant les paies faites par vous, ou en intervenant en remplacement de votre collaborateur chargé de la paie absent.
Vous bénéficiez d’une paie juste et à l’heure
et d’une hot line sociale à volonté !
(Si vous êtes abonné, veuillez valider pour être orienté vers le portail)
Assistance à la mise en oeuvre du pilier 1 - exigences quantitatives :
Version Imprimable
