ORCOM a acquis une expérience reconnue dans le domaine des politiques et des programmes européens depuis de nombreuses années, et a ainsi réalisé les missions suivantes :

Pour les financeurs

· Collectivités territoriales signataires de conventions cadre FSE :
- missions de contrôle de service fait pour le compte d’autorités de gestion et de collectivités signataires de conventions cadre FSE objectifs 2 et 3 portant sur des projets co-financés par des fonds publics et le Fonds Social Européen.

· Organismes Paritaires Collecteurs Agréés :
- audit des procédures d’élaboration et de contrôle des dossiers s’inscrivant dans des conventions cadre FSE Objectif 3 ; missions de contrôles de service fait ; assistance à des contrôles réalisés par les autorités de gestion des fonds européens.
- missions permanentes de commissariat aux comptes ou d’expertise comptable pour une vingtaine d’organismes (organismes intermédiaires dans des conventions cadre).
- suivi financier et organisationnel des conventions cadres signées avec les DRTEFP

· Conseils Régionaux :
- contrôles des dépenses dans le cadre de la vérification de service fait et du contrôle approfondi pour les subventions FSE (objectif 3)
- contrôle des comptes annuels, des documents financiers et bilans de réalisation des organismes de formation et des centres de formation transmis à la Région
- audits financiers, juridiques et organisationnels des organismes de formation et centres de formation d’apprentis ; missions de définition de procédures dans le cadre des pistes d’audit ;
Nous avons travaillé auprès de 16 Régions.

· Depuis plus de 20 ans, Orcom intervient dans des missions de contrôle des fonds publics et européens.
· des missions de Contrôle de Service Fait réalisées en 2006 et 2007.
· 16 régions nous ont confié des travaux pour le contrôle de l’utilisation des fonds publics

Pour les acteurs

· Missions locales, Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur les Formations, organismes de formation et centres de formation d’apprentis, pour lesquels nous assurons des missions permanentes de commissariat aux comptes ou d’expertise comptable, mais également des missions ponctuelles d’audit financier ou organisationnel.

· Nous sommes également intervenus pour le MEDEF et les syndicats professionnels ou unions pour valider ou organiser les dispositifs de financement liés au FSE ou aux EDDF.

· Pour nos clients porteurs individuels de projets européens (FSE objectif 3 et PIC EQUAL), essentiellement issus du domaine associatif, nous réalisons des missions d’aide au montage de dossiers (étude de la faisabilité, de l’opportunité et de l’éligibilité des projets et assistance au montage administratif) et de conseils pour le suivi administratif et financier des dossiers.

Le monde des organismes collecteurs de la formation est en pleine évolution.

ORCOM acteur historique du secteur accompagne à travers des missions d’expertise, d’audit ou de conseil. Après la dévolution il faut construire l’avenir :
• Avec un contrôle interne renforcé par de nouvelles obligations
• Avec des procédures adaptées suite à l’accroissement des volumes et des contraintes de la COM
• Avec la mise en place de la dématérialisation et la sécurité nécessaire
• Avec une comptabilité analytique qui n’altère pas la lisibilité
• Avec un tableau de bord dynamique
• Avec un contrôle de gestion
• Avec une certification des comptes par un professionnel averti et spécialisé qui prend en compte les obligations spécifiques.


Notre expérience nous amène à accompagner les entreprises dans le cadrage de leurs obligations fiscales en matière de formation continue.

Tous les ans, les entreprises doivent produire une déclaration fiscale spécifique (n° 2483) à l’administration traduisant le respect de cette obligation et la consommation du budget consacré à la formation au sein de l’entreprise.
La mauvaise traduction financière de cette obligation peut entraîner une pénalité de 100 % des montants considérés, en plus du redressement (soit 2 fois le montant).

ORCOM, par son expertise, accompagne les entreprises par des missions de nature différente :
• Validation des règles d’imputabilité des actions de formation.
• Traçabilité des données financières entre le service formation, la comptabilité et la déclaration fiscale.
• Accompagnement en cas de contrôle de la DIRRECTE.
• Optimisation de la gestion du plan de formation.
• Analyse des données du logiciel formation par ACL pour en apprécier la cohérence.
• Gestion du crédit d’impôt formation.