ORCOM a acquis une expérience reconnue dans le domaine des politiques et des programmes européens depuis de nombreuses années, et a ainsi réalisé les missions suivantes :
Pour les financeurs
· Collectivités territoriales signataires de conventions cadre FSE :
- missions de contrôle de service fait pour le compte d’autorités de gestion et de collectivités signataires de conventions cadre FSE objectifs 2 et 3 portant sur des projets co-financés par des fonds publics et le Fonds Social Européen.
· Organismes Paritaires Collecteurs Agréés :
- audit des procédures d’élaboration et de contrôle des dossiers s’inscrivant dans des conventions cadre FSE Objectif 3 ; missions de contrôles de service fait ; assistance à des contrôles réalisés par les autorités de gestion des fonds européens.
- missions permanentes de commissariat aux comptes ou d’expertise comptable pour une vingtaine d’organismes (organismes intermédiaires dans des conventions cadre).
- suivi financier et organisationnel des conventions cadres signées avec les DRTEFP
· Conseils Régionaux :
- contrôles des dépenses dans le cadre de la vérification de service fait et du contrôle approfondi pour les subventions FSE (objectif 3)
- contrôle des comptes annuels, des documents financiers et bilans de réalisation des organismes de formation et des centres de formation transmis à la Région
- audits financiers, juridiques et organisationnels des organismes de formation et centres de formation d’apprentis ; missions de définition de procédures dans le cadre des pistes d’audit ;
Nous avons travaillé auprès de 16 Régions.
· Depuis plus de 20 ans, Orcom intervient dans des missions de contrôle des fonds publics et européens.
· des missions de Contrôle de Service Fait réalisées en 2006 et 2007.
· 16 régions nous ont confié des travaux pour le contrôle de l’utilisation des fonds publics
Pour les acteurs
· Missions locales, Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur les Formations, organismes de formation et centres de formation d’apprentis, pour lesquels nous assurons des missions permanentes de commissariat aux comptes ou d’expertise comptable, mais également des missions ponctuelles d’audit financier ou organisationnel.
· Nous sommes également intervenus pour le MEDEF et les syndicats professionnels ou unions pour valider ou organiser les dispositifs de financement liés au FSE ou aux EDDF.
· Pour nos clients porteurs individuels de projets européens (FSE objectif 3 et PIC EQUAL), essentiellement issus du domaine associatif, nous réalisons des missions d’aide au montage de dossiers (étude de la faisabilité, de l’opportunité et de l’éligibilité des projets et assistance au montage administratif) et de conseils pour le suivi administratif et financier des dossiers.
Références
Conseil Régional Bourgogne
Mission d’assistance au service apprentissage pour l’animation de groupes de travail et la rédaction d’un guide méthodologique sur la comptabilité analytique, la comptabilité distincte et les amortissements.
Conseil Regional Centre
Missions de vérification de l’utilisation des crédits du FSE et de la Région Centre auprès de neuf centres de formation d’apprentis
Conseil Regional Centre
Contrôle approfondi d’un bilan d’action cofinancée par le FEDER
Conseil Régional d'Alsace
Mission d’assistance au service apprentissage pour l’animation de groupes de travail et la rédaction d’un guide méthodologique sur la comptabilité analytique, la comptabilité distincte et les amortissements.
Conseil Régional Ile de France
Contrôle comptable et financier auprès de 12 CFA de la Région Ile de France et appréciation du niveau de la participation régionale.
Conseil Régional Nord Pas de Calais
Mission d’assistance au contrôle des bilans et des documents financiers remis par les CFA en vue de l’attribution des soldes de subventions.
Conseil Regional Pays de la Loire
Définition d’un dispositif de contrôle interne pour le service apprentissage et le service de formation professionnelle afin d’assurer une traçabilité des subventions versées (fonds européens et fonds publics)
Conseil Régional Rhone Alpes
2003 Audits financiers, organisationnels et qualitatifs des 62 CFA Rhônalpins. Mise en place d’une méthodologie de comptabilité analytique pour l’apprentissage et la détermination des coûts de formation. Calcul des coûts par diplôme sur l’ensemble des CFACette mission a mobilisé une quinzaine de collaborateurs pendant 6 mois environ, représentant 600 jours de travail.2005 : Examen des comptes financiers des CFA et examen de l’opportunité du versement d’une subvention d’équilibre par la région pour 15 CFA
D.R.T.E.F.P. Franche Comte
Missions de Contrôle de Service Fait sur les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Objectif 2 et 3
FORTHAC (Organisme Paritaire Agréé des Métiers de la Mode, des Textiles et du Cuir)
Audit des procédures d’élaboration et de contrôle des dossiers de la convention-cadre FSE Objectif 3Réalisations de contrôle de service fait auprès des bénéficiaires finaux.
GIP ALFA CENTRE (C.A.R.I.F. Région Centre)
Animation de journées de formation de formation à destination des organismes de formation relatives aux règles de gestion du Fonds Social Européen et aux modalités de contrôles (dont contrôle de service fait).
Mission Locale Orléans
Vérification des bilans de réalisation des subventions FSE Objectif 3. Analyse contradictoire pour le redressement envisagé au titre de l’année 2003
Ville de Paris
Missions de Contrôle de Service Fait sur les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen et la Ville de Paris