L’évolution de la réglementation fiscal e et sociale, notamment la loi Madelin, a modifié le statut du dirigeant d’entreprise. Celui-ci détermine désormais son statut juridique, fiscal et social en fonction de sa situation personnelle. Les abattements fiscaux réservés aux seuls salariés ont été étendus aux gérants non salariés et la protection sociale des travailleurs indépendants a été améliorée. Afin de trouver la protection la plus appropriée et d’en optimiser les coûts, Orcom détermine si oui ou non le chef d’entreprise doit opter pour le statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Et ce, à partir de trois critères principaux : le revenu disponible, les garanties santé, prévoyance et retraite et, enfin, les incidences juridiques des différents statuts.
Notre équipe calcule les coûts, établit un comparatif des charges sociales et fiscal es, et finalise un dossier personnalisé présentant toutes les solutions juridiques (forme juridique), sociales (salarié ou TNS) et fiscal es (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

- Analyse des objectifs professionnels du dirigeant

- Examen de sa situation personnelle et familiale

- Détermination du statut juridique, fiscal et social à retenir

- Remise d'un rapport personnalisé