Orcom prend intégralement en charge le dossier juridique annuel.
Pour la conception, une dizaine de spécialistes actualisent les données juridiques, assurent la sécurité des dirigeants et répondent aux obligations légales. Une fois le dossier permanent juridique créé, notre équipe réalise l’audit du dossier juridique, le suivi du formalisme annuel et étudie les prospectives en fonction des spécificités du dossier.
Ces documents peuvent servir au rapport de gestion du conseil d’administration, à mettre à jour le registre des mouvements de titres, ou encore à tenir des registres de procès verbaux d’assemblées générales ou de conseils d’administration. Ils sont également utiles en cas de projets de résolution du conseil d’administration arrêtant les comptes ou d’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes.
Pour les T.P.E. (Très Petites Entreprises), où E.U.R.L. et S.A.R.L. sont privilégiées, la démarche est adaptée à ces plus petites structures. Nous assurons également le suivi des SCI patrimoniales.

- Création du dossier permanent juridique.

- Audit du dossier juridique.

- Suivi du formalisme annuel (A.G.O).

- Prospectives : évolution du dossier en fonction de ses spécificités.