Si vous décidez de regrouper les entreprises ou de séparer les activités d’entités juridiques distinctes, Orcom peut se charger de préparer et de réaliser l’opération. Qu’il s’agisse de rationaliser ou d’améliorer la gestion et/ou de restructurer un groupe, Orcom propose en effet une étude préalable des aspects financiers, juridiques, fiscaux et sociaux, évalue les apports et détermine les parités d’échanges. Après avoir présenté le projet et trouvé un accord sur les termes du projet de fusion ou d’apport partiel d’actifs, Orcom assiste le dirigeant dans la réalisation de l’opération.

1) Etudes et analyses préalables financières, juridiques, fiscal es et sociales.



2) Phase préparatoire :

- Evaluation des apports et détermination des parités d'échanges

- Etablissement du projet de fusion


3) Phase de réalisation :

- Signature du projet de fusion ou d'apport partiel d'actif

- Publication et gestion du délai d'opposition des créanciers

- Approbation de l'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif

- Formalités