Le protocole de cession est l'acte concrétisant le projet de cession. Ses conditions fixent la transaction à venir.
Orcom se propose d’aider le chef d’entreprise à formaliser des accords de cession et à définir les obligations réciproques de chacune des parties. Une équipe de spécialistes réunissant toutes les compétences juridiques établit ainsi les conditions de la vente et les règles qui régissent les relations entre la signature du protocole et la réalisation de la cession.
Pour cela, ils doivent collecter tous les éléments nécessaires à la rédaction du protocole selon les spécificités de l’entreprise et fixer un calendrier des opérations. Une fois le projet rédigé et transmis aux deux parties, Orcom accompagne le chef d’entreprise dans les négociations et la signature du protocole.
Notre cabinet assiste depuis toujours ses clients dans leurs évolutions et dans la réalisation de leurs projets. Dans ce cas, il est présent jusqu’à la cession définitive des titres.