08 Jan 2021

ACTUALITÉ FISCALE 2021 : L’AVIS D’ORCOM

Au programme de l’actualité fiscale 2021 : l’avis d’ORCOM ! 

Fiscalité des entreprises :

  • Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs
  • Intégration fiscale et transfert déficit
  • Opération de lease back immobilier
  • Mesures en faveur des bailleurs
  • Réduction du taux de l’IS
  • Exonération temporaire d’IS pour reprise d’établissements industriels :
  • Crédit d’impôt en faveur des PME
  • Suramortissements

Fiscalité locale :

  • Baisse de la CVAE et plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Réduction de la valeur locative des établissements industriels
  • Exonération de CET en cas de création ou extension d’établissement
  • Réduction TASCOM pour les établissements faisant partie d’un réseau

TVA :

  • Création régime groupe TVA
  • Règles applicables aux offres composites
  • Report entrée en vigueur Directive TVA en matière de commerce électronique
  • Généralisation progressive de la facture électronique

Fiscalité des particuliers :

  • Revalorisation du barème de l’IR
  • Suppression de la majoration de 25 % pour non adhésion à un OGA
  • Modification du régime de retenue à la source des non résidents
  • Majoration de 25% aux distributions irrégulières ou occultes
  • Crédits d’impôt
  • Pacte Dutreil

Contrôles fiscaux :

  • Mesures diverses

Autres taxes :

  • Taxes sur les véhicules à moteur

 

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