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8 mars 2024
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LE PRINCIPE Normalement, lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, vous facturez de la TVA auprès de vos clients. Vous êtes chargé de collecter la TVA auprès de vos clients et de la...
Normalement, lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, vous facturez de la TVA auprès de vos clients. Vous êtes chargé de collecter la TVA auprès de vos clients et de la reverser à l’Etat.
Depuis le 1er janvier 2014, le dispositif de l’autoliquidation de TVA est utilisé lorsque l’entreprise titulaire du marché (entreprise donneur d’ordre ou entreprise preneuse) confie les travaux à une entreprise sous-traitante. L’entreprise sous-traitante facture les travaux en HT et c’est l’entreprise cliente (donneur d’ordre) qui déclare la TVA à l’administration fiscale.
Le régime de l’autoliquidation a été mis en place pour :
Si votre client est un particulier non assujetti à la TVA, vous devez facturer de la TVA au taux en vigueur.
Ne donnent pas lieu à l’autoliquidation de TVA :
Vous pouvez retrouver la liste détaillée sur impots.gouv.fr
Voici les mentions obligatoires devant figurer sur vos factures :
Pour l’entreprise preneuse :
Vous devez déclarer le montant HT de la totalité des travaux, y compris le chiffre d’affaires de votre sous-traitant, sur la ligne « Autres Opérations imposables » de la déclaration de TVA.
A noter que si l’entreprise ne procède pas à l’auto-liquidation de la taxe, elle est sanctionnée par une amende correspondant à 5% de la somme due.
Si l’entreprise sous-traitante est exonérée de TVA (franchise en base de TVA pour un auto-entrepreneur par exemple), l’entreprise preneuse n’a pas de TVA à déclarer puisqu’il n’y a pas de TVA à collecter.
Pour l’entreprise sous-traitante :
Le chiffre d’affaires HT est à déclarer sur la ligne « Autres opérations non-imposables » de la déclaration de TVA.
Pour l’entreprise acheteuse :
Il s’agit d’une opération neutre qui n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise
Pour l’entreprise vendeuse :
Le chiffre d’affaires HT est à déclarer dans l’encadré des « Opérations non imposables » sur la ligne « Livraisons intracommunautaires » de la déclaration de TVA.