[LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue

Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l’embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2020. Montant de l’aide Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche de : 5 000 euros maximum par an sur 3 ans pour une embauche … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT] La valeur créée par la RSE se mesure avec ABCSR !

Comment mesurer sa contribution sociétale quand on est une PME ? Cette question, Olivier Brongniart et Marc Jacouton l’ont résolue au travers de leur startup ABCSR, première start-up française dédiée à la notation et à la mesure de la contribution sociétale des entreprises et cliente ORCOM Paris. Selon bpifrance (Le Lab 2017) 67 % des dirigeants de PME-ETI considèrent … Continuer la lecture de [NOS CLIENTS ONT DU TALENT] La valeur créée par la RSE se mesure avec ABCSR !

[LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour

La loi du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions. La loi de financement de la sécurité sociale publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2019 prévoit la reconduction … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour

[PATRIMOINE INFOS] Retraite : la réforme est en marche !

Le 12 septembre dernier, le Premier Ministre a dévoilé le calendrier et la méthode de réforme des retraites. Les grandes lignes de la réforme : un système universel des retraites qui remplacerait les 42 régimes actuels, maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et instauration d’un « âge d’équilibre » à 64 ans. … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Retraite : la réforme est en marche !

[PATRIMOINE INFOS] Simplification des divorces judiciaires

À compter du 1er septembre 2020 au plus tard (date fixée par décret à paraître), une nouvelle réforme du divorce prendra effet. Sa mesure principale est la suppression de la phase de conciliation. Subsistera une phase unique qui débutera par l’introduction de la demande de divorce. (Loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Simplification des divorces judiciaires

[PATRIMOINE INFOS] Forte incitation à transférer son assurance-vie au PER

À compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, il est possible, sous certaines conditions, de transférer les fonds d’une assurance-vie vers un Plan d’Epargne Retraite (PER) tout en bénéficiant d’abattements importants. Conditions à respecter : Le souscripteur doit être à plus de 5 ans de l’âge de la retraite. Le contrat d’assurance-vie doit … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Forte incitation à transférer son assurance-vie au PER

[PATRIMOINE INFOS] Épargne retraite : des règles communes pour tous les produits

La loi PACTE du 22 mai 2019 instaure un nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) et prévoit que les actuels plans d’épargne retraite tant individuels que collectifs (PERP, Loi Madelin, articles 83, PREFON, PERCO…) seront placés, pour 2020 au plus tard, sous un régime juridique commun. Afin de remédier à la disparité des régimes et ainsi … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Épargne retraite : des règles communes pour tous les produits

[PATRIMOINE INFOS]Les apports de la Loi Pacte sur l’épargne salariale

Un apport majeur de la loi PACTE pour le PEE (plan épargne entreprise) est la possibilité laissée aux employeurs de procéder à des abondements unilatéraux, et ce, même en l’absence de contribution du salarié (article 162 de la loi PACTE) dans les hypothèses suivantes : Le partage de la plus-value de cession de titres : une … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS]Les apports de la Loi Pacte sur l’épargne salariale

[LETTRE JURIDIQUE] Étalement de l’imposition sur la plus-value en cas de crédit-vendeur

Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ».   De façon réciproque, le vendeur peut obtenir un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu relatif à la plus-value de cession. Jusqu’à présent, la condition pour bénéficier de … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Étalement de l’imposition sur la plus-value en cas de crédit-vendeur

[PATRIMOINE INFOS] Succession : le mandat de protection future

Anticipez l’organisation de votre protection De quoi s’agit-il ? Le mandat de protection future est un dispositif alternatif de protection des majeurs, qui, contrairement à la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle, ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Il permet à une personne majeure de choisir à l’avance une personne pour la représenter et … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Succession : le mandat de protection future

[LETTRE JURIDIQUE] Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt

La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à la condition que les droits sociaux de la société nouvelle soient détenus par au moins 15 personnes salariées de la société rachetée, ou par 30 % au … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt

[LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs

La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une démarche active dans le cadre de la négociation collective, d’un plan d’action ou en mettant en place un dispositif de réduction des écarts de rémunération. L’Index d’égalité Femmes-Hommes La loi avenir … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs

[PATRIMOINE INFOS] Loueur en meublé professionnel (LMP) : modification du statut

La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel (BOI-BIC-CHAMP-40-10 n°45). La location meublée est désormais qualifiée de professionnelle à 2 conditions : les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Loueur en meublé professionnel (LMP) : modification du statut

[LETTRE SOCIALE] Conduire les entretiens professionnels et préparer le bilan des 6 ans – êtes-vous prêts pour 2020 ?

Reconduit par la loi avenir, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans, avec un bilan tous les 6 ans. L’objectif est d’identifier le projet professionnel du salarié, de mettre en place des actions pour le maintien de son employabilité et de l’informer sur les dispositifs légaux de formation (Compte Personnel de Formation, Compte … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Conduire les entretiens professionnels et préparer le bilan des 6 ans – êtes-vous prêts pour 2020 ?

[LETTRE JURIDIQUE] Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !

Avec le Pacte Dutreil, la transmission d’une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappelons que l’exonération partielle de droits de mutation repose sur la signature de deux engagements : antérieurement à la transmission, un engagement collectif de conservation des titres … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !

[LETTRE SOCIALE] Un bonus/malus sur les cotisations chômage… aux contours encore imprécis

Le décret du 26 juillet 2019 relatif au bonus malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage entrera en vigueur en 2021, sur la base du « comportement » des entreprises en 2020. Mais de nombreux éléments doivent encore être précisés par arrêté à paraître. L’objectif affiché est de lutter contre l’emploi précaire et la pratique des contrats … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Un bonus/malus sur les cotisations chômage… aux contours encore imprécis

[FONDATION D’ENTREPRISE] Des ruches pour veiller sur l’environnement

Notre site d’ORCOM Tours s’investit pour la biodiversité. Depuis peu, 6 ruches sont hébergées sur le toit du site de Saint-Avertin grâce à notre Fondation d’Entreprise. Ces ruches, aux couleurs bleues d’ORCOM, montrent la volonté de notre entreprise à s’inscrire dans une démarche RSE en soutenant l’éco-système des abeilles ! Indispensable à la pollinisation des fleurs, … Continuer la lecture de [FONDATION D’ENTREPRISE] Des ruches pour veiller sur l’environnement

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT] FranceByFrench développe l’attractivité de la France !

Client ORCOM Orléans, Paul Martin, Co-fondateur de FrancebyFrench, a pour objectif de faire découvrir la France et ses différents territoires au travers de son agence de voyage destinée aux touristes indiens. Les sœurs Mohan, influenceuses en Inde, invitées pour découvrir Orléans  Après avoir vécu deux ans en Inde, Paul Martin décide de monter sa société … Continuer la lecture de [NOS CLIENTS ONT DU TALENT] FranceByFrench développe l’attractivité de la France !

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT] Le vélo facile Starway, classé parmi les meilleurs vélos électriques

Client ACTIFORCES Tours, Le vélo facile modèle Touring-SW 5000 26, a obtenu la note de 15,8/20 accordé par le site QUECHOISIR.org. Starway et son vélo facile Starway est, depuis de nombreuses années, expert dans la conception et la commercialisation de vélos mais ce n’est qu’en 2006 que Starway se spécialise dans la Recherche & Développement … Continuer la lecture de [NOS CLIENTS ONT DU TALENT] Le vélo facile Starway, classé parmi les meilleurs vélos électriques

[LETTRE SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !

Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est de permettre aux assurés, dans ces trois domaines, de n’avoir aucun reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale et des organismes complémentaires. Le contrat … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !

[ACTUALITÉ] ORCOM, agréé pour former les Experts-comptables stagiaires

Depuis plusieurs années, ORCOM fait partie du club très fermé des cabinets habilités pour former les Experts-Comptables Stagiaires. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) viennent de renouveler la totalité de notre programme de formation 2019/2020 des experts-comptables stagiaires. Le règlement de stage d’expertise comptable … Continuer la lecture de [ACTUALITÉ] ORCOM, agréé pour former les Experts-comptables stagiaires

[LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail illégal Qu’appelle-ton travail illégal ? • Le travail dissimulé (absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation ou absence de suivi des heures de travail réalisées…) • Le prêt lucratif de main … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

[LETTRE INTERNATIONALE] Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction

En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans le cadre de procédures de clémence ou de transaction liées à des affaires d’entente, soit dans le cadre d’autres types de coopération avec la Commission destinés … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction

[LETTRE INTERNATIONALE] Droit de l’Union Européenne

Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont incompatibles avec la liberté d’établissement dans le cas où elles ont pour effet de priver un groupe français de toute possibilité effective de déduction de son résultat intégré de … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Droit de l’Union Européenne

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT] TOUTENKAMION et ses véhicules modulables

Client ORCOM Villemandeur, la société TOUTENKAMION Group est le leader européen pour la conception d’unités mobiles sur mesure. Une société en pleine croissance Intégralement réalisées en France, sur le site de Ladon, les unités mobiles sont structurées autour d’une technologie composite unique et sont conçues sur porteurs, remorques, semi-remorques ou shelters. Créée en 1936, l’entreprise … Continuer la lecture de [NOS CLIENTS ONT DU TALENT] TOUTENKAMION et ses véhicules modulables

[INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

Le 4 juillet dernier, ORCOM International organisait une réunion « Doing Business in China » à Orléans, au Lab’O, avec ses deux partenaires, BPI France pour le financement et Team France Export pour la démarche commerciale. La matinale a réuni une cinquantaine de personnes fortement intéressées par les opportunités de marché qui s’ouvrent dans l’Empire du milieu. « Réussir son implantation et son développement à l’international impose de comprendre les enjeux d’un environnement … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT] Fashion show à la Cathédrale Américaine de Paris pour les élèves de l’Istituto Marangoni Paris

Client d’ORCOM International, les élèves de l’Istituto Marangoni Paris ont fait leur show en présentant les meilleures créations hommes et femmes de l’année qu’ils ont réalisées. Istituto Marangoni, dans le classement des 10 meilleures écoles de mode au monde Fondé à Milan, par Giulio Marangoni, connu pour ses vêtements qui habillaient l’aristocratie italienne en 1935, … Continuer la lecture de [NOS CLIENTS ONT DU TALENT] Fashion show à la Cathédrale Américaine de Paris pour les élèves de l’Istituto Marangoni Paris

[INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong – Hong Kong – Macao Le Ministère des Finances (« MDF ») et l’Administration fiscale d’état (« AFE ») ont publié une Circulaire commune relative à la politique fiscale privilégiée en matière d’impôt sur le revenu pour … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

[INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition

Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les participations directes d’au moins 25 % du capital de la société qui paie les dividendes qui sont détenues pendant au moins 365 jours. Les entreprises … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition