Baisse du plafond en matière de niches fiscales

fiscalite-niche-fiscale-orcom-impôtLe seuil des niches fiscales a été revu à la baisse dans le projet de loi de finance 2013. Les niches fiscales sont maintenant plafonnées à 10 K€ en termes d’économie d’impôt contre 18 K€ plus 4% du revenu imposable auparavant. Néanmoins trois niches fiscales ont été évincées de ce calcul à savoir celles relatives à  l’outre-mer (GIRARDIN), la loi Malraux et les Sofica. Il existe donc toujours des moyens permettant la réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF, n’hésitez pas à consulter notre service fiscal et patrimonial ORCOM. Pour recevoir par mail les actualités fiscales et patrimoniales vues par ORCOM, rendez-vous sur www.www.orcom.fr rubrique Recevez l’info, Patrimoine infos.

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