Du nouveau dans la Profession

logocsoec_v2Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables vient d’adopter un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l’expert-comptable conforme aux pratiques internationales qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012. Le nouveau référentiel normatif devrait comprendre deux nouvelles transpositions : la norme applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et celle relative à la mission de compilation de comptes, cette dernière ayant un champ d’application limité dans le contexte national. Il comprendra également la transposition de la norme internationale traitant de la maitrise de la qualité des missions au sein des cabinets ; cette norme constitue un des piliers du cadre de référence et se situe après le Code de déontologie dans la hiérarchie des textes applicables aux missions de l’expert-comptable. Ce référentiel permettra de se conformer aux pratiques internationales et au droit communautaire et ainsi le périmètre d’intervention de l’expert-comptable s’ouvrira au-delà de la France. ORCOM déjà certifié iso 9001 (version 2008) depuis de nombreuses années est prêt pour offrir à ses clients ces prestations.

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