Factures aux clients et TVA : ORCOM vous informe

modèle-de-facture-orcomLa dernière loi de finances a modifié les principales mentions à porter sur les factures en matière de réglementation économique et fiscale. Le non-respect des mentions obligatoires entraîne l’application de pénalités fiscales. Depuis 2013, de nouvelles mentions doivent figurer sur les factures et concernent : – l’autoliquidation (opérations internationales) lorsque l’acquéreur ou le preneur est redevable de la TVA, – l’autofacturation lorsque l’acquéreur ou le preneur émet la facture au nom et pour le compte du fournisseur ou du prestataire, – le régime particulier de la TVA sur la marge (agences de voyages, biens d’occasion, objets d’art et objets de collection et d’antiquité). Retrouverez l’information complète d’ORCOM sur les factures aux clients et TVA, la liste indicative des principales mentions obligatoires et un exemple de modèle de facture, en cliquant ICI.

Retour à la page précédente

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.