16 Avr 2013

Impôt sur le revenu : revenus du capital

impot-sur-le-revenu-orcomLes revenus mobiliers sont désormais taxés. Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe sont, depuis le 1er janvier 2013, obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ne peuvent plus bénéficier d’une imposition forfaitaire respectivement de 21% ou de 24%. Néanmoins pour anticiper cette taxation, il est instauré à compter de 2013 et à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, un prélèvement non libératoire de 21% pour les dividendes et 24% pour les produits de placement à revenu fixe. Pour plus d’information, le service fiscal ORCOM se tient à votre disposition.

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