[JURIDIQUE] Les bonnes raisons de se lancer dans l’aventure d’une fondation d’entreprise

La volonté de porter un projet d’intérêt général

Créer une fondation, c’est décider d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général. Qu’elle soit née d’une passion ou d’une cause à défendre, la fondation d’entreprise est un outil philanthropique qui permet à l’entreprise de lancer une vraie réflexion sur ses valeurs. Le projet peut porter sur bon nombre d’activités, telles que l’éducation, la santé, l’humanitaire, le sport, la culture, l’art, l’environnement …

Une action structurée et sécurisée

La fondation d’entreprise est une véritable « entreprise » dont les règles sont définies par des statuts déposés en préfecture. Sa gestion est assurée par un Conseil d’administration dont la composition vise à garantir la qualité de la gestion. Il est composé des fondateurs et de représentants du personnel des entreprises fondatrices, et pour un tiers au moins par des personnalités externes à l’entreprise, qualifiées dans les domaines d’intervention de la fondation. Sa structuration est un gage de la bonne utilisation des fonds.

Un engagement sur la durée

La fondation d’entreprise défend des projets dans le temps autour d’une thématique. Ceci la différencie de l’action de mécénat qui soutient des projets plus ponctuels.

Une structure valorisante pour les équipes

La fondation d’entreprise permet de fédérer les collaborateurs de l’entreprise autour d’une cause, et de favoriser leur implication. Elle renforce leur attachement à l’entreprise qui devient également plus attractive pour les futurs salariés.

Un outil de communication

La mobilisation autour de la fondation permet à l’entreprise de valoriser son métier et son image d’entreprise responsable auprès du grand public, de ses partenaires, des acteurs du territoire, mais également à l’étranger. La fondation d’entreprise est un outil efficace de communication de l’entreprise.

Des besoins financiers limités

La création d’une fondation ne mobilise pas de moyens démesurés. A la constitution, les fondateurs s’engagent à effectuer les versements correspondant au programme d’action pluriannuel déterminé dans les statuts. Le montant minimum requis pour créer une fondation d’entreprise s’élève à 150 000 euros étalé sur cinq ans.

Un cadre législatif incitatif

Même si personne ne s’engage dans l’aventure de la fondation d’entreprise pour cette seule raison, des déductions fiscales existent. Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60 % des dons réalisés (dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise). De quoi convaincre les entreprises qui hésiteraient encore à se lancer.
Chiffres clés fondation : 411 fondations d'entreprise ont vu le jour en France Dotation moyenne de 19 400€ par projets en 2018 dans les domaines de l'action sociale, de l'éducation et de l'insertion professionnelle
  
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La fondation ORCOM

Créée en 2016, la Fondation d’entreprise ORCOM a pour but de soutenir tout projet et initiative d’intérêt général en faveur de la jeunesse, et/ou portés par des jeunes, dans les domaines économiques, sportifs, artistiques, culturels, scientifiques, sociaux ou environnementaux.Symbole de l’implication d’ORCOM en faveur de la jeunesse, elle apporte son soutien à des projets innovants, avec la volonté de contribuer à leur aboutissement.Elle apporte notamment son concours à ceux dans lesquels s’engagent nos collaborateurs, mais également sous la forme d’un mécénat tourné vers celles et ceux à qui il appartient d’inventer et de construire le monde de demain.La Fondation d’entreprise ORCOM a pour vocation de soutenir des projets innovants en faveur de la jeunesse. Son Conseil d’administration se réunit tous les trimestres, et apporte à la fondation d’entreprise ORCOM son expertise dans la définition de ses objectifs.Composé de représentants d’ORCOM et de la société civile, le Conseil d’Administration s’appuie également sur les avis des 10 membres du COMEX, notamment pour le choix des bénéficiaires et les orientations du programme d’actions. Retour à la page précédente

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