Loi de Finances
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Au sommaire
· Le « suramortissement » est étendu aux associés coopérateurs
· Crédit d’impôt recherche : doublement des dépenses confiées aux instituts techniques agricoles
· Taux de la taxe sur les céréales abaissé à compter du 1er juillet 2016
· Passage de la TVA à 20 % au lieu de 10 % pour les produits agricoles non utilisés dans l’alimentation ou la production agricole
· Le régime d’exonération des installations de méthanisation agricole est aménagé
· La télé-déclaration et le télé-règlement de la TGAP deviennent obligatoires
