Nouveaux taux de tva : ORCOM vous informe

mail-taux-tva-orcomA partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés en application de la 3e loi de finances rectificative votée au mois de décembre 2012. Le taux normal passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le projet de loi de finances 2014, dont le vote aura lieu fin 2013, prévoit le maintien ou l’application du taux réduit à 5,5% selon les domaines et les biens. Notre cabinet peut vous accompagner en vous aidant à adapter votre organisation à ces changements. En cliquant ICI, retrouvez l’information complète d’ORCOM EXCOM sur ces nouveaux taux de TVA.

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