SIGNATURE DÉMATÉRIALISÉE – Assemblées générales à distance

Le gouvernement a temporairement simplifié les règles relatives à l’arrêté et à l’approbation des comptes des sociétés, étendant le recours possible à la visioconférence pour tenir les AG et les réunions des organes dirigeants jusqu’au 31 juillet 2020. Concernant les procès-verbaux, la solution la plus simple et la plus efficace reste la signature dématérialisée.

ORCOM était prêt et sa mise en place a été généralisée. Pour Linda Fadier, Responsable du département juridique :
« La signature dématérialisée a facilité et simplifié la régularisation des documents liés à la tenue des assemblées générales, tout en garantissant, de manière sécurisée, l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document. »

POUR EN SAVOIR +

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