Les frais de route et de découcher risquaient d’être soumis aux charges sociales et imposables. En effet, le bulletin officiel de la sécurité sociale avait publié le 31-03-2021 une petite nouveauté qui, si elle avait été maintenue, risquait de créer un levée de bouclier dans le monde du transport routier.
Ce document semblait remettre en cause le fait que les indemnités de repas ou de découcher des routiers puissent être versées de façon forfaitaire, sans être assujetties à des cotisations et contributions sociales. A noter que l’URSSAF avait déjà tenté cette taxation il y a quelques années mais le secteur du transport routier avait obtenu gain de cause. Heureusement, depuis des précisions ont été obtenues et il semblerait que les URSSAF restent sur leur ancienne position.
En cas de contrôle URSSAF ces indemnités font l’objet d’une attention accrue par les contrôleurs . Il convient donc d’être très vigilant sur ce point.
L’Avis d’ORCOM : Comment se prémunir en cas de contrôle URSSAF
Il est essentiel d’indiquer dans le Contrat de travail au niveau de la catégorie emploi du salarié la notion de personnel roulant courte distance ou longue distance pour justifier du versement des indemnités. Egalement le disque du conducteur pour les camions les plus anciens et les données issues des chronotachygraphes pour les plus récents sont minutieusement analysés car ce sont eux qui déclenchent les différentes indemnités. Les documents de suivi de la durée de travail (éléments préparatoires aux bulletins de paye) sont également étudiés par les services de recouvrement.
Pour les employeurs qui, avec l’accord de leurs salariés, appliquent la DFS (déduction forfaitaire spécifique de 20% pour frais professionnels) avec la signature d’une annexe spécifique au contrat de travail, ce changement n’a pas d’impact car les indemnités sont déjà réintégrées dans l’assiette sociale.
