16 Mai 2012

TVA et régime de groupe

tvaLes groupes de sociétés peuvent dorénavant mutualiser le paiement de la TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les groupes de sociétés peuvent opter pour un régime de consolidation du paiement et du remboursement de la TVA à leur niveau. Attention seules les entreprises soumises à l’obligation de la télé déclaration ont la faculté de bénéficier de ce dispositif. ORCOM, fort de son expérience dans le secteur des groupes de PME saura vous aiguiller dans vos différentes déclarations.

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