TVA et régime de groupe

Les groupes de sociétés peuvent dorénavant mutualiser le paiement de la TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les groupes de sociétés peuvent opter pour un régime de consolidation du...

ORCOM, spécialiste de la formation

Notre expérience nous amène à accompagner les entreprises dans le cadrage de leurs obligations fiscales en matière de formation continue. Tous les ans, les entreprises doivent produire une...

Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7%

 Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 à 7%. Une augmentation qui va concerner une grande partie des produits et des services utilisés par les Français...

ORCOM, acteur du secteur de « l’assurance santé »

ORCOM accompagne depuis de nombreuses années les différents acteurs de l’assurance santé et met en avant son savoir faire et ses compétences à travers une approche métier développée pour...

L’ISF en pleine mutation …

La première loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 6 juillet 2011 et elle modifie en profondeur le mode de calcul de l’ISF. Le bouclier...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Nouveauté, les acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises peuvent être minorés. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire a été...

Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre,...

Nouveauté introduite par la loi de finances 2010

Lorsqu’ un groupe familial a détenu, au cours des 5 années précédant la cession, au moins 25% du capital de la société dont les titres sont cédés, la cession est exonérée de plus value et...

Bientôt la déclaration des revenus 2009 !

Dans les semaines qui viennent chaque déclarant devra transmettre aux Impôts les éléments qui permettront de calculer la cotisation d’impôt sur le revenu qui sera à régler cette année....

Le dépôt des DEB et DES approche, pensez-y !

Pour les sociétés assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires, le dépôt auprès des douanes, de la déclaration d’échange de biens (DEB) et, suite à la loi de...

La CET remplace la taxe professionnelle

Mesure phare de la loi de finances 2010, la taxe professionnelle a disparu depuis le 1er janvier 2010 pour céder sa place à la « contribution économique territoriale, CET ». Cette réforme...

La TVA à 5,5% est arrivée dans nos assiettes

La TVA est passée depuis le 1er juillet 2009 de 19,6% à 5,5% dans le secteur de la restauration (sauf pour les alcools). Le Président de la République souhaite que cette aide se répercute...