[LETTRE SOCIALE] Mise en place d’un règlement intérieur : un nouveau seuil d’effectif

Le règlement intérieur fixe un certain nombre d’obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif atteignait 20 salariés. À compter du 1er janvier 2020, la mise en place du règlement intérieur ne sera obligatoire qu’à partir de 50 salariés, effectif qui doit être atteint … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Mise en place d’un règlement intérieur : un nouveau seuil d’effectif

[LETTRE SOCIALE] L’actualité du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) est un outil de financement de la formation professionnelle. La réforme de la formation professionnelle – dite “Avenir professionnel” – du 5 septembre 2018 est venue largement modifier ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Par ailleurs, la … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’actualité du compte personnel de formation

[LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue

Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l’embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2020. Montant de l’aide Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche de : 5 000 euros maximum par an sur 3 ans pour une embauche … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue

[LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour

La loi du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions. La loi de financement de la sécurité sociale publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2019 prévoit la reconduction … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour

[LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs

La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une démarche active dans le cadre de la négociation collective, d’un plan d’action ou en mettant en place un dispositif de réduction des écarts de rémunération. L’Index d’égalité Femmes-Hommes La loi avenir … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs

[LETTRE SOCIALE] Un bonus/malus sur les cotisations chômage… aux contours encore imprécis

Le décret du 26 juillet 2019 relatif au bonus malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage entrera en vigueur en 2021, sur la base du « comportement » des entreprises en 2020. Mais de nombreux éléments doivent encore être précisés par arrêté à paraître. L’objectif affiché est de lutter contre l’emploi précaire et la pratique des contrats … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Un bonus/malus sur les cotisations chômage… aux contours encore imprécis

[LETTRE SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !

Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est de permettre aux assurés, dans ces trois domaines, de n’avoir aucun reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale et des organismes complémentaires. Le contrat … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !

[LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail illégal Qu’appelle-ton travail illégal ? • Le travail dissimulé (absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation ou absence de suivi des heures de travail réalisées…) • Le prêt lucratif de main … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

[LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales.   RAPPEL : Qu’appelle-ton travail illégal ? • Le travail dissimulé (absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation ou absence de suivi des heures de travail réalisées…) • Le prêt lucratif de main d’oeuvre … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !

[ACTUALITÉ SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !

Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est de permettre aux assurés, dans ces trois domaines, de n’avoir aucun reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale et des organismes complémentaires. Le contrat … Continuer la lecture de [ACTUALITÉ SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !