6 mai 2019
La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables quel que soit le niveau de revenus. ORCOM assure la télétransmission des déclarations … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFO] Dossier spécial : Ce qu’il faut retenir de l’impôt sur le revenu
1 mars 2019
Tous les trimestres, le Patrimoine Infos d’ORCOM vous informe des dernières actualités fiscales, juridiques et patrimoniales. Au sommaire de ce nouveau numéro : BRÈVES Suppression du forfait social Retraite : réduction du taux de CSG Impôt sur le revenu : versement d’une avance de 60% en janvier 2019 : êtes-vous concernés ? DOSSIER SPÉCIAL LOI DE FINANCES 2019 Mesures … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS] Votre nouveau numéro est disponible !
19 février 2019
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € (34 636 € pour un couple). Le remboursement de la CSG prélevée en excès depuis le … Continuer la lecture de [BRÈVE PATRIMOINE INFOS] Retraite : réduction du taux de CSG
19 février 2019
Le prélèvement à la source se gère directement sur le site www.impots.gouv.fr, dans service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source». Changement de situation familiale : mariage, PACS, divorce, décès, naissance Le taux de prélèvement et des éventuels acomptes mensuels ou trimestriels seront recalculés en fonction de la nouvelle situation. Tout changement est à signaler … Continuer la lecture de [DOSSIER PATRIMOINE INFOS] Comment gérer le prélèvement à la source ?
15 février 2019
Mesures en faveur des transmissions d’entreprises : l’assouplissement du Pacte Dutreil La loi de finances pour 2019 apporte certains aménagements pour renforcer l’intérêt de ce régime de faveur Pour les Pactes Dutreil souscrits à compter du 01/01/2019 : les seuils de détention des droits financiers sont abaissés. Désormais, l’engagement collectif de conservation doit porter sur au moins … Continuer la lecture de [DOSSIER PATRIMOINE INFOS] Loi de finances 2019
15 février 2019
A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes qu’elles versent au titre de l’épargne salariale : Plan Epargne Entreprise (PEE), Plan Epargne Inter-entreprise (PEI), Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), quel que soit le support sur lequel ces sommes sont investies. Pour … Continuer la lecture de [BRÈVE PATRIMOINE INFOS] Suppression du forfait social
