Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.  Communiqué du ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020   Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la … Continuer la lecture de Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses , mises à jour régulièrement, et portant notamment … Continuer la lecture de Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises

Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs d’activité sont au point mort en cette période de confinement de la population, d’autres sont en manque de main d’œuvre et peinent à faire face à la situation. Aussi, afin de faciliter … Continuer la lecture de Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés

Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit d’approcher sa carte bancaire (ou son téléphone mobile) de l’écran du terminal de paiement sans … Continuer la lecture de Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.  Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2   Depuis le début de l’année, les entreprises peuvent octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales, et … Continuer la lecture de La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle

Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette déclaration devant être remplie même si … Continuer la lecture de Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile. En raison de la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…) liée à l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de les garder à … Continuer la lecture de La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée

Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) … Continuer la lecture de Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires

Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés. Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics … Continuer la lecture de Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs

Des précisions pour le dispositif Denormandie !

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.  Rép. Min. n° 22077, JOAN du 31 mars 2020   Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions s’agissant du dispositif Denormandie. Selon ce député, dans certains cas, un propriétaire-bailleur peut être amené … Continuer la lecture de Des précisions pour le dispositif Denormandie !

Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.  Art. 11, loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, JO du 24   Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, JO du 26   Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020, JO du 1er avril   En raison de l’épidémie de coronavirus, de … Continuer la lecture de Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus. En raison de la crise sanitaire, et notamment des mesures de confinement limitant les déplacements des Français, le gouvernement a décidé de décaler le calendrier de déclaration des revenus de 2019. Ainsi, les … Continuer la lecture de Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !

PME exportatrices : des mesures de soutien

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19. « Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises françaises exportatrices est un nouvel objectif que vient de se fixer le gouvernement. Pour … Continuer la lecture de PME exportatrices : des mesures de soutien

Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19  Communiqué de presse du 30 mars 2020, Mutualité sociale agricole   Dans un communiqué de presse daté du 30 mars, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet à ses adhérents, qu’ils soient employeurs ou exploitants agricoles, de moduler … Continuer la lecture de Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril

Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants … Continuer la lecture de Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés

Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise pour les associations et de définir les moyens qui pourraient leur permettre, à court et moyen terme, … Continuer la lecture de Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.  BOI-ENR-DMTOM-40-50-20 du 29 janvier 2020   Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) ou … Continuer la lecture de Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?

Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants

Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.  Arrêté du 23 mars 2020, JO du 26   Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour leur activité peuvent demander le remboursement … Continuer la lecture de Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants

Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants

Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif.  Cassation commerciale, 22 janvier 2020, n° 18-19930   Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont commis une faute de gestion y ayant contribué. Dans une affaire … Continuer la lecture de Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants

Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan

En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan.  Ordonnance n° 2021-341 du 27 mars 2020, JO du 28   Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter d’endiguer la propagation de l’épidémie, de … Continuer la lecture de Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan

Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle

Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19.  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28   Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28   Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le … Continuer la lecture de Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle

Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?

Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se constituer ou de préserver une trésorerie suffisante pour se développer. Depuis l’apparition de l’épidémie de … Continuer la lecture de Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?

Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.  Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, JO du 26   Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par les pouvoirs publics, plusieurs délais applicables … Continuer la lecture de Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.  Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26   Si la propagation de l’épidémie du Covid-19 a drastiquement réduit l’activité dans certains secteurs … Continuer la lecture de Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.  Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, J0 du 26   Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, à savoir la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…), les conditions d’indemnisation des … Continuer la lecture de Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?

En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages. La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, nombreuses sont les personnes qui … Continuer la lecture de Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?

Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.  Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, JO du 26   Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction … Continuer la lecture de Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19

Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.  Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26   Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif d’activité partielle pour aider les entreprises à faire face à la crise liée au coronavirus. C’est désormais chose faite ! … Continuer la lecture de L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19

TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.  Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31   Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les … Continuer la lecture de TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

L’agriculture a besoin de bras

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes. Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité », tel est le difficile défi que doit relever … Continuer la lecture de L’agriculture a besoin de bras