Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 16e édition, septembre 2018 En 2017,...
1 octobre 2018
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1 octobre 2018
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 16e édition, septembre 2018 En 2017,...
1 octobre 2018
Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.Cour d’appel de Rennes, 31 août 2018,...
28 septembre 2018
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, souhaitait, il y a quelques...
27 septembre 2018
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein...
27 septembre 2018
Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019. Après les billets de 5 €, 10 €, 20 € et 50 €, c’est au tour des billets de 100 €...
27 septembre 2018
Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées. Loi n° 2078-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 En 2016, plus...
26 septembre 2018
La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament international est satisfaite dès lors que le testament a été dressé en présence de deux...
26 septembre 2018
S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif...
25 septembre 2018
Bien que ne possédant pas le diplôme ou l’expérience requis, le cessionnaire d’un bail rural n’est pas tenu d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter les terres louées dès...
25 septembre 2018
Le vendeur n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier ne lui donne pas les moyens...
24 septembre 2018
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, brochure du 29 août 2018 Le guide 2018 du crédit...
24 septembre 2018
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 16e édition,...
24 septembre 2018
À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire auront droit à une...
21 septembre 2018
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien. Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018, JO du...
21 septembre 2018
Au 1er octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée. Depuis le 1er janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée...
20 septembre 2018
Le locataire, qui n’a pas pris soin de mettre le propriétaire en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration, peut voir son bail commercial résilié...
20 septembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le...
19 septembre 2018
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar. Article 15, loi n° 2018-771 du...
19 septembre 2018
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie. Actuellement en discussion, le projet de loi Pacte prévoit des mesures destinées à...
18 septembre 2018
L’agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l’exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d’un droit de préemption. Cassation...
18 septembre 2018
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une...
17 septembre 2018
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en...
17 septembre 2018
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019. Article 28, loi n° 2018-771 du...
17 septembre 2018
À compter du 1er octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, JO...
14 septembre 2018
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe...
14 septembre 2018
Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique... autant de changements destinés à convaincre les employeurs de...
13 septembre 2018
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne procède pas lui-même aux...
13 septembre 2018
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements. Article 95, loi n° 2018-771 du...
13 septembre 2018
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d’un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la nullité du congé et se maintenir dans...
12 septembre 2018
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui...
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