Vers une baisse des impôts pour les Français

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin...

UK & BREXIT : Quid du régime mère-fille ?

Pour la détermination du résultat des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les dispositions de l’article 216 du CGI concernant le régime mères-filles et celles de l’article...

ETATS-UNIS – Nouvelles lois RH

Aux États-Unis, la majorité des employeurs sont contraints à la fois par les législations des états et par la législation fédérale en matière de salaire et de temps de travail. En cas de...

Droit de l’Union Européenne

Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont...

L’intéressement après la loi Pacte

La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  L’intéressement, dont la mise...

L’épargne salariale encouragée

La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi...

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, JO du 25  Les factures émises à compter du...

Le Perco revu par la loi Pacte

La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  Toute entreprise peut, quel que soit son effectif,...

Le volontariat associatif

Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un...