The RFE status allows a company with its head office abroad and without a permanent establishment in France to hire an employee to carry out an activity in France and to smoothly set up in this...
29 juin 2020
29 juin 2020
Focus sur la modification du contrat de travail : un mécanisme de pilotage et de gestion
Le contrat de travail a vocation à formaliser et sécuriser les rapports entre l’employeur et le salarié mais il n’en est pas pour autant un engagement figé. Aussi, il peut évoluer à...
29 juin 2020
S’implanter sur le marché français : les représentants de firmes étrangères (RFE)
Le statut RFE permet à une société ayant son siège social à l’étranger et ne disposant pas d’établissement stable en France, d’embaucher un salarié pour exercer une activité en France...
20 décembre 2019
Elezione dei rappresentanti del personale in Francia (CSE): la data-limite si avvicina
La tutela dei lavoratori in Francia é garantita, tra le altre cose, attraverso i rappresentanti del personale eletti in seno all’azienda. Ogni datore di lavoro ha l’obbligo di organizzare le...
20 décembre 2019
Ottimizzazione fiscale transfrontaliera: la direttiva europea è stata recepita
Ord. 2019-1068 del 21/10/2019 È stata pubblicata l’ordinanza che ha recepito nel diritto francese la direttiva con cui si impone la dichiarazione di determinati meccanismi tranfrontalieri. In...
20 décembre 2019
USA – Regolamento IRD sulla tassazione delle criptovalute
Le criptovalute come Bitcoin o Ethereum hanno ottenuto una significativa popolarità negli ultimi anni e nel 2019. Pertanto l’Internal Revenue Service (IRS) ha pubblicato nel 2019 una guida...
20 décembre 2019
Hong Kong ha firmato un trattato contro la doppia imposizione con la Cambogia
Il 26 giugno 2019 Hong Kong ha firmato un trattato contro la doppia imposizione fiscale con la Cambogia. I trattati fiscali fra i paesi hanno lo scopo di evitare la doppia imposizione sugli...
20 décembre 2019
La brexit e il suo impatto sulle aziende britanniche ed europee
Il risultato del referendum nel Regno Unito ha sconvolto il mondo intero. Tuttavia, è necessario ricordare che l’uscita ufficiale dall’Unione europea non è ancora avvenuta e al momento attuale...
20 décembre 2019
The election of staff representatives in France (CSE): the date is getting closer
The protection of workers in France will be guaranteed through, among other things, staff representatives who are to be elected within each company. It will be mandatory for every employer to...
20 décembre 2019
Cross-border tax arrangements : the european directive is transposed
Ord. 2019-1068 of 21/10/2019 The order transposing into French law the Directive imposing the reporting of certain cross-border arrangements has been published. A few precisions were made at this...
20 décembre 2019
USA – IRS regulation on taxation of cryptocurrency
Cryptocurrencies like Bitcoin or Ethereum have gained significant popularity over the past few years and into 2019. Therefore the Internal Revenue Service (IRS) has issued in 2019 cryptocurrency tax...
20 décembre 2019
Hong Kong signs an anti-double tax treaty with Cambodia
On 26 June 2019 Hong Kong signed a comprehensive income tax treaty with Cambodia. Tax treaties between countries seek to prevent double taxation on cross-border investments in order to facilitate...
20 décembre 2019
Brexit and the impact on british and european companies
The result of the British referendum has shocked the whole world. However it must be remembered that an official withdrawal from the EU has not taken place yet, changes in laws, regulations, taxes...
20 décembre 2019
USA – Réglementation de l’IRS sur l’imposition des crypto-monnaies
Ces dernières années, les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont vu leur popularité croître d’une manière significative. Néanmoins, l’Internal Revenue Service (IRS) a publié...
20 décembre 2019
Hong Kong signe un traité contre la double imposition avec le Cambodge
Le 26 juin dernier, Hong Kong a signé une convention globale en matière d’impôts sur le revenu avec le Cambodge. Les conventions fiscales entre les états visent à éviter la double imposition...
20 décembre 2019
Le Brexit et son impact sur les sociétés britanniques et européennes
Les résultats du référendum britannique ont été un choc pour le monde entier. Toutefois il est à rappeler que le retrait officiel de l’UE n’a pas encore eu lieu ; les modifications en...
20 décembre 2019
Optimisation fiscale transfrontalière : la directive européenne est transposée
Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions sont...
20 décembre 2019
Élection des représentants du personnel en France (CSE) : la date limite approche
La protection des travailleurs en France est garantie, entre autres, par les représentants du personnel élus au sein de l’entreprise. Chaque employeur a l’obligation d’organiser des...
14 juin 2019
Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition
Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les participations...
14 juin 2019
CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt
Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong - Hong Kong - Macao Le Ministère des...
14 juin 2019
UK & BREXIT : Quid du régime mère-fille ?
Pour la détermination du résultat des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les dispositions de l’article 216 du CGI concernant le régime mères-filles et celles de l’article...
14 juin 2019
Le programme des opportunity zones : des incitations pour les investissements à long terme
Le Programme Américain des Opportunity Zones (Zones de développement économique) est une approche innovante visant à encourager les investissements privés à long terme au sein des...
14 juin 2019
ETATS-UNIS – Nouvelles lois RH
Aux États-Unis, la majorité des employeurs sont contraints à la fois par les législations des états et par la législation fédérale en matière de salaire et de temps de travail. En cas de...
14 juin 2019
Droit de l’Union Européenne
Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont...
14 juin 2019
TVA et détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères
En janvier 2019, la Cour de justice de l'Union Européenne a jugé qu'une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte...
14 juin 2019
Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction
En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans...
