La loi vient également faire des aménagements pour les dispositifs d’épargne salariale déjà existants : CONCERNANT L'INTÉRESSEMENT CONCERNANT LA PARTICIPATION CONCERNANT...
22 février 2024
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22 février 2024
La loi vient également faire des aménagements pour les dispositifs d’épargne salariale déjà existants : CONCERNANT L'INTÉRESSEMENT CONCERNANT LA PARTICIPATION CONCERNANT...
22 février 2024
Le 10 février 2023 était conclu l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux. C’est sur la base de ce...
22 février 2024
La prime partage de la valeur n’a pas été totalement réformée, la principale modification réside dans la prolongation du régime fiscal de faveur jusqu'au 31 décembre 2026 pour les salariés...
22 février 2024
À titre expérimental et pour une durée de 5 ans à compter des exercices ouverts après le 31 décembre 2024, la loi met en place une obligation nouvelle pour les employeurs de plus de 11...
22 février 2024
Vous êtes dirigeant bénévole d’une association d'intérêt général à but non lucratif et vous avez engagé des dépenses dans le cadre de votre activité associative, nous vous rappelons que...
3 novembre 2023
Nous souhaitons attirer votre attention sur l'importance de la mise en œuvre obligatoire du règlement comptable des associations ANC N° 2018-06, modifié par ANC N°2020-08, à compter du 1er...
3 novembre 2023
Une somme de 87 millions d'euros a été allouée au fonds national d'action sociale pour l'année 2023 Cette enveloppe supplémentaire, approuvée par la Caisse nationale des allocations familiales...
3 novembre 2023
Cette année marque la mise en œuvre de la réforme de la tarification des soins à domicile, visant à aligner le budget des services sur les besoins spécifiques des personnes prises en charge et...
3 novembre 2023
Pour surmonter les difficultés financières des établissements pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la mise en place de Commissions départementales de suivi des...
7 juin 2023
L’instruction budgétaire, qui pose le cadre de la campagne budgétaire des CHRS pour 2023, a été mise en ligne sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire. Cette...
7 juin 2023
L’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation...
7 juin 2023
Réforme de la tarification des SSIAD Le décret relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées a été publié le 29 avril...
27 février 2023
À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des...
27 février 2023
Aide en faveur de l’habitat collectif face à la hausse du prix du gaz et de l’électricité En application du décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022, l’aide relative au bouclier...
27 février 2023
Le bouclier tarifaire électrique Les bénéficiaires sont les petites associations éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité employant moins de 10 équivalents temps plein...
27 février 2023
Une instruction interministérielle du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » apporte des précisions sur les modalités de...
3 novembre 2021
Le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est venu remplacer le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ce fonds est désormais...
3 novembre 2021
La transformation de l’offre médico-sociale qui vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie fait partie intégrante de la stratégie...
3 novembre 2021
ORCOM a co-signé la 3ème édition du Guide la gestion financière des ESSMS chez Dunod dans la collection des « Guides santé social ». Ce guide illustré de très nombreux exemples chiffrés...
3 novembre 2021
Cela fait un an qu’Audrey a rejoint l’équipe ORCOM pour piloter le pôle social et médico-social aux côtés de Rémi PRUNIER. L’occasion de mieux connaitre cette ancienne Directrice...
28 novembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en cours de discussion au Parlement contient plusieurs dispositions impactant le secteur social et médico-social. Ainsi, son...
28 novembre 2017
L’année 2017 a vu l’entrée en vigueur d’une importante réforme de la tarification pour les EHPAD. Pour l’hébergement permanent, les forfaits de base soins et dépendance sont calculés à...
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