Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024 pour s’établir à 230 €. Arrêté du 22 décembre 2023, JO du 27   Les chefs...

Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée. Décret...

Une année supplémentaire pour les emplois francs

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024. Décret n° 2023-1353 du...

Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024. Arrêté du   L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au...

Le barème 2024 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024. Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023, JO du 22  Les créanciers...

Le Smic fixé à 11,65 € en 2024

Au 1er janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €. Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21  En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse...

Le minimum garanti en hausse en 2024

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024. Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21   Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des...

Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Au 1er janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale...