07 Sep 2016

Cumul emploi retraite : attention au formalisme !

La liquidation de vos droits à la retraite auprès du régime général de la sécurité sociale implique une cessation de vos activités salariées, donc la rupture du contrat de travail en cours, la démission des mandats sociaux, même si un cumul emploi-retraite est envisagé.
La reprise d’une activité même chez l’ancien employeur après la date d’effet de la retraite, nécessitera donc la signature d’un nouveau contrat de travail, ou une nouvelle nomination à un mandat social.

Rappel : les travailleurs indépendants sont autorisés à maintenir et poursuivre leur activité lorsqu’ils liquident leur pension. Aucun régime n’a donc vocation à exiger la preuve de la radiation auprès du RSI, pour demander sa retraite.

LE CONSEIL D’ORCOM

La cessation d’activité doit être matérialisée par :
-un solde de compte, le versement de l’indemnité de départ à la retraite, etc.
-un procès-verbal actant la démission du mandataire social.
Ces documents sont susceptibles d’être demandés par la caisse de retraite en sus de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité.

 Par Joëlle Piaud

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