Ce dispositif s’adresse aux salariés âgés de 60 ans et plus et ayant validé au moins 150 trimestres tous régimes confondus.
Le salarié, avec l’accord de son employeur, réduit son temps de travail qui devra être compris entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. En contrepartie, il perçoit une fraction de sa pension retraite de base et complémentaire, calculée sur des bases provisoires.
Au cours de cette période de transition, le salarié continue :
• d’acquérir des droits à la retraite en proportion de l’activité conservée. Il lui est même possible de cotiser sur la base d’un temps plein avec l’accord de l’employeur.
• de bénéficier dans les mêmes conditions que précédemment des avantages tels que la complémentaire santé, les contrats collectifs de prévoyance décès/invalidité (si leur indemnisation est forfaitaire), l’accession aux prestations courantes du comité d’entreprise (tickets de cinéma….). Mais, la participation aux bénéfices de l’entreprise, et l’intéressement seront réduits, s’ils sont proportionnels au salaire ou au temps de travail.
A la cessation complète de l’activité professionnelle, la fraction de la pension retraite est remplacée par la pension complète actualisée des droits acquis au cours de la période de retraite progressive, avec l’attribution éventuelle de la surcote.
Ce dispositif est ouvert aux artisans-commerçants affiliés au RSI respectant les mêmes conditions d’âge et de trimestres validés. Une baisse de 20 % des revenus professionnels devra être constatée pour que 50% de la pension retraite provisoire soit versés.
La retraite progressive peut être une solution pour :
• atteindre en douceur le taux plein,
• surcoter (si souhait de conserver une activité au-delà de l’âge auquel le taux plein est atteint),
• éviter le malus (de 10% durant 3 ans) qui s’appliquera à partir de 2019 sur les pensions des régimes complémentaires en cas de liquidation des droits au taux plein avant 67 ans.
Par Joëlle Piaud
