Vous souhaitez recruter un travailleur étranger au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est indispensable de vous renseigner sur les principales obligations à respecter afin d’être en règle avec la législation en vigueur.
Tout manquement peut emporter de lourdes sanctions pour l’employeur.
Obligations de l’employeur
- Vérifier que l’étranger est autorisé à travailler sur le territoire
Si les ressortissants de l’Union européenne sont libres de travailler sur le territoire français. Toutefois, les ressortissants des États tiers doivent, pour travailler en France, être titulaires d’une autorisation de travail. Avant toute embauche, il est indispensable de demander au salarié un document d’identité pour vérifier sa nationalité et s’assurer qu’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à tenir un emploi salarié en France. Vous devez conserver une copie de l’autorisation de travail et de séjour en cours de validité dans le registre du personnel.
- S’assurer de la validité de l’autorisation de travail
Si le salarié ressortissant d’un État tiers dispose d’un titre de séjour l’autorisant à travailler, vous devez adresser une copie du titre à la préfecture du lieu d’embauche au moins 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail afin d’authentifier le titre. En l’absence de réponse dans les deux jours à compter de la réception du mail ou du courrier, vous êtes considéré comme avoir respecté votre obligation de vérification.
Sanctions encourues
À défaut de vérification de l’existence de l’autorisation de travail, vous êtes passible d’une contravention de 5e classe, soit 7500 €.
À défaut d’un titre de séjour valant autorisation de travail, l’embauche d’un salarié étranger est interdite. Vous vous exposez à de lourdes sanctions au titre du travail illégal, notamment 5 ans d’emprisonnement ainsi que 15 000 € d’amende par salarié concerné, ainsi que des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle, la fermeture de l’établissement, l’exclusion des marchés publics, etc.
Enfin, en cas d’embauche d’un salarié n’ayant pas un titre de séjour l’autorisant à tenir un emploi salarié en France ou dont l’autorisation de travail a pris fin et n’est pas renouvelée, vous êtes tenus de rompre son contrat de travail. Toutefois, le salarié aura droit au versement d‘une indemnité forfaitaire de 3 mois de salaire si elle s’avère plus favorable que le versement des indemnités légales.
L’embauche d’un salarié étranger est soumise à des règles strictes. Il est impératif de se conformer à ces règles afin d’éviter tout manquement et les risques qui en découlent.
Nos juristes en droit social sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet de recrutement d’un salarié étranger et vous aider dans les démarches à accomplir en amont afin de vous conformer à la réglementation en vigueur et sécuriser votre embauche.
