Vous faîtes face à un comportement fautif d’un salarié et vous souhaitez le sanctionner ? Quelles sont vos obligations ? Que pouvez-vous faire, ou ne pas faire ? Quelle est la procédure applicable ? Existe-t-il des délais de prescription ?
Pour le découvrir, participez à notre webinaire en cliquant ici !
Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d’image importants pour l’entreprise. Ce webinaire vous aidera à clarifier l’étendue de vos droits, vos moyens d’action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques RH.
Nos expertes, Maître Laurianne PETIT, Avocat associée ORVA Avocats et Anne-Laure BOUTET, Responsable du département droit social ORCOM vous proposent un webinaire de 30 minutes, le 24 novembre 2022 à 11h00 et répondront à vos questions.
Au programme:
- Apprécier l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur et les sanctions applicables
- Mettre en pratique les différentes étapes de la procédure disciplinaire
- Intégrer le risque de contentieux prud’homal dans ses pratiques RH
- Questions / réponses
