Linda FADIER, Responsable Département Département Juridique, vous présentera les avantages du Pacte Dutreil lors d’une webconférence le Jeudi 23 mai de 11h00 à 12h00.
Les conditions pour bénéficier du dispositif « Dutreil transmission » ont été assouplies par la Loi de finances 2019. Mais en quoi consiste exactement le Pacte Dutreil ?
Pour bien comprendre le dispositif Dutreil, les enjeux et éviter les pièges dans le cadre de sa mise en œuvre, ORCOM vous propose un webinaire de 30 minutes, le 23 mai prochain à 11 heures :
Au programme :
- l’intérêt de souscrire un pacte Dutreil transmission,
- les conditions d’application du dispositif,
- les assouplissements apportés par le législateur,
- la vie du pacte pendant les engagements de conservation,
- les pièges à éviter lors de sa mise en œuvre.
