23 Juil 2020

Le confinement a-t-il un impact sur l’appréciation des critères de la résidence fiscale ?

Que ce soit au regard du droit français ou des conventions internationales, le lieu de séjour principal est un critère permettant de déterminer la résidence fiscale du contribuable. En effet, si le contribuable est considéré comme ayant son domicile fiscal en France, il est alors passible de l’impôt sur l’ensemble de ses revenus français et étrangers.

La notion de foyer est définie comme étant le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux sans tenir compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison de circonstances exceptionnelles.

Par conséquent, le séjour temporaire en France en raison du confinement ne suffit pas à lui seul à justifier de la domiciliation en France.

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