Contribution Economique Territoriale

Maîtriser la Contribution Économique Territoriale

La Contribution Économique Territoriale (CET) est constituée de deux taxes :

  • la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
  • et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

ORCOM intervient pour vous aidez à déclarer au plus juste les bases d’imposition de ces deux taxes, basées respectivement sur la valeur locative et la valeur ajoutée.

Nos experts vous accompagnent :

  • Contrôle des avis d’imposition,
  • Examens des valeurs locatives (établissements industriels, locaux commerciaux, bureaux …),
  • Examen de l’activité de votre entreprise,
  • Analyse des dispositifs de réduction, d’exonération, de dégrèvement ou de plafonnement applicables…

Notre offre dédiée à la Contribution Économique Territoriale

  • Analyse des bases d’imposition
  • Établissement des déclarations en conformité avec les textes en vigueur
  • Suivi des obligations déclaratives en matière de CET
  • Recherche des opportunités fiscales
  • Accompagnement au contrôle de l’actualisation des valeurs locatives