Les services juridique d'Orcom

Fusion & apport partiel d’actifs

Fusion & apport partiel d’actifs

Nous prenons en charge l’ensemble des processus conduisant à l’évolution des sociétés ou associations. Si vous décidez de regrouper les entreprises ou de séparer les activités dans des entités juridiques distinctes, ORCOM peut se charger de préparer et de réaliser l’opération.

Qu’il s’agisse de créer, rationaliser ou d’améliorer la gestion et/ou de restructurer un groupe, ORCOM propose une étude préalable des aspects financiers, juridiques, fiscaux et sociaux de l’opération, évalue les apports et détermine les parités d’échanges. ORCOM assiste le dirigeant dans la réalisation de son projet dans le respect du calendrier fixé et des obligations légales.