Les services juridique d'Orcom

Intégration fiscale

Intégrer fiscalement pour donner au groupe de PME les moyens d’une fiscalité adaptée

Il s’agit d’optimiser la fiscalité des résultats des différentes sociétés et de s’assurer du respect des formalités fiscales, juridiques et déclaratives.

ORCOM peut ainsi harmoniser les dates de clôture des exercices des sociétés et définir des règles de comptabilisation d’économies d’impôt.
Nous préparons et nous assurons le suivi annuel de la déclaration d’ensemble.

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La mission de conseil intègre notamment :

La prise de connaissance du périmètre d’intégration fiscale du groupe
La détermination du résultat d’ensemble et l’établissement de la liasse fiscale d’intégration
Le suivi des calculs des acomptes, de l’impôt forfaitaire annuel et de la liquidation du solde
L’assistance à la rédaction de la convention d’intégration fiscale du groupe

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