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Protocole d’acquisition ou de cession de titres

Un cadre sécurisant pour vos opérations en capital

ORCOM conseille et assiste ses clients dans leurs projets de croissance externe et de transmission d’entreprise. En tant qu’acteur reconnu sur le segment des TPE – PME, toutes activités confondues, ORCOM met au service de ces dernières, des professionnels expérimentés dotés d’une forte expertise sectorielle.

Vous vous engagez dans un protocole de cession de titres ? Les conditions concrétisant ce projet fixeront la transaction à venir et il est important, pour vous, de bénéficier de toute la sécurité requise à son établissement.

ORCOM vous accompagne durant toutes les phases du processus, de la négociation, à la formalisation des accords encadrant les obligations réciproques de chaque partie. Afin de garantir la sécurité de la transaction, le Cabinet s’appuie sur une équipe de professionnels spécialisés capables de vous conseiller à chaque étape avec une approche concrète et des solutions sur mesure pour préserver vos intérêts.

Nos diligences :

  • Assistance dans toutes les phases de négociation,
  • Analyse des conditions de l’opération et des enjeux,
  • Détermination d’une stratégie / structuration de l’opération et de ses modalités,
  • Collecte des éléments nécessaires à la rédaction de la documentation juridique selon les spécificités de l’entreprise et du projet,
  • Elaboration de la documentation juridique contractuelle et précontractuelle (lettre d’intention, calendrier des opérations, protocole de cession de titres, garantie financière d’actif et de passif, cession définitive des titres …)
  • Organisation des phases de transmission d’information
  • Coordination des différents intervenants jusqu’à la finalisation de l’opération,
  • Suivi de la relation entre chacune des parties,
  • Accompagnement post-acquisition.