Contrat de travail et rupture

De la rédaction du contrat de travail à sa rupture

Le contrat fonde et insuffle la relation de travail avec le futur collaborateur.  La rédaction de ce document revêt donc une importance capitale, d’autant qu’incomplet ou imprécis, il peut être une source de déconvenues.

Contrat de travail : encadrer la relation de travail dès l’embauche

En amont de la rédaction d’un contrat de travail, nos experts en droit social vous éclairent sur toutes ses modalités : convention collective, statut du futur salarié, nature du contrat, implications dans le temps…  En parallèle, nous  recherchons les aides et exonérations dont vous pourriez bénéficier et vous accompagnons dans les démarches.

En véritables spécialistes du domaine, nous attachons également une attention particulière à tous les contrats spécifiques : cadres dirigeants, contrats aidés, contrats liés à l’actualité, VRP, éducateurs sportifs, saisonniers, intermittents, salariés étrangers…

Licenciement : sécuriser la fin des relations contractuelles

La décision de licencier est toujours difficile à prendre compte tenu, des conséquences pour le salarié, des risques pesant sur l’entreprise et de la procédure à respecter. Quel que soit le contexte de la rupture, vous souhaitez la sécuriser et en évaluer le coût ?

ORCOM vous accompagne dans la procédure de licenciement :

  • détermination du type de procédure applicable : licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour inaptitude…
  • évaluation des coûts et planification de la procédure étape par étape.
  • établissement de tous les documents nécessaires à la procédure et à la fin de contrat.

Rupture conventionnelle : anticiper les risques de conflit

La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d’un accord entre l’employeur et son collaborateur. Toutefois, la procédure est soumise à des règles strictes et vous devez prendre toutes vos précautions pour la sécuriser afin de prévenir tout risque de conflit.

C’est tout l’objet de l’assistance d’ORCOM et de ses spécialistes en droit social.