Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ». De façon...
6 décembre 2019
29 novembre 2019
[LETTRE JURIDIQUE] Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
8 novembre 2019
[LETTRE JURIDIQUE] Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...
11 octobre 2019
Étalement de l’imposition sur la plus-value en cas de crédit-vendeur
Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ». De façon réciproque, le...
11 octobre 2019
Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à la...
11 octobre 2019
Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !
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22 mai 2019
[Lettre Juridique] Les bénéficiaires effectifs : 1 an après…
Souvenez-vous : le 2 août 2017, un nouveau dispositif s’imposait à l’ensemble des sociétés immatriculées en France, et consistait alors pour ces dernières, à dévoiler l’identité de...
