[DIJON] Réunion actualité fiscale l’avis d’ORCOM 2024

1 . Quelles sont les nouveautés de la loi de finances 2024

• Aménagement de la fiscalité du logement
• Harmonisation des modalités d’imposition des activités de location meublée de tourisme
• Nouveau dispositif jeunes entreprises innovantes
• Renforcement des obligations en matière de prix de transfert

2 . Actualité fiscale : Evolution du Pacte Dutreil

• Comment transmettre son patrimoine professionnel en toute sécurité
• Les dernières décisions jurisprudentielles: Holdings, LMNP
• Les aménagements prévus par le législateur en 2024

3 . Retours d’expérience sur les contrôles fiscaux

• Comment bien se préparer à un contrôle fiscal
• Les sujets d’actualité

4 . Facturation Electronique

• Le nouveau calendrier de déploiement
• Les actions préparatoires : diagnostiques, organisations, systèmes

5 . Des compléments à la Loi de partage de valeurs

• Les nouveaux dispositifs de partage de la valeur pour les entreprises de moins de 50 salariés notamment
• Aménagement des dispositifs existants

Emeric POURRIAU

Avocat Associé 

Droit Fiscal 

ORVA

Guillaume LIEVRE

Associé 

Expert-comptable 

Commissaire aux comptes

ORCOM