Formation – Apprentissage

Pôle Formation et Apprentissage

Une expertise reconnue pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la Loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel et de ses enjeux…

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur le panorama de la formation professionnelle et de l’apprentissage : ouverture à la concurrence, démarche qualité obligatoire, évolution du financement,… , ingénierie pédagogique.

De la dérégulation du marché de l’apprentissage, de nouveaux acteurs vont émerger : organismes de formation et CFA d’entreprise, …pour les acteurs de la formation, OPCOM pour le financement de la formation et France Compétences pour la régulation.

Si les Régions voient leur marge d’intervention réduire, elles n’en demeurent pas moins un acteur régional prégnant dans le co-financement de l’apprentissage au titre du fonctionnement et des investissements.

 

Pour le financement, la loi propose de passer du système par subvention et par affectation de taxe d’apprentissage, à un système plus mécanique de « financement au contrat ». Le financement au contrat sera déterminé par les branches, et son versement sera assuré par les futurs Opérateurs de Compétences.

Pour les CFA, les questions sont aujourd’hui nombreuses : comment seront déterminés les coûts| contrats, des financements complémentaires seront-ils possibles ? Quel cadre comptable et financier mettre en place ? Comment gérer la période de transition jusqu’au 1er janvier 2020 ? Quel impact de la réforme sur l’organisation du CFA et de son organisme gestionnaire : qualité, gestion, marketing,…des fonctions qui deviennent essentielles au regard des enjeux de la réforme

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA | OPCOM), branche professionnelle, CFA et organisme de formation…L’évolution du cadre règlementaire impose une remise à plat de votre modèle économique, organisationnel, financier, …, voire juridique.

Votre modèle économique doit être évalué afin de répondre aux enjeux de la réforme et de son financement .

Dans ce contexte, l’expérience et le savoir-faire d’ORCOM en la matière, peuvent vous être d’un précieux appui. D’abord, parce que nous suivons déjà près de 250 organismes de votre secteur (CFA et/ou organismes de formation), dont une dizaine de collecteurs de fonds, pour des missions d’établissement des comptes annuels , d’audit légal et de conseil.

Nous accompagnons également les collectivités dans l’évaluation des systèmes de financement, la sécurisation des conventionnements, le contrôle de service fait au regard des financements alloués, le contrôle qualité,….

Enfin, l’accompagnement des collectivités et du CNFPTLV dans les politiques de calcul des coûts de l’apprentissage apparaissent déterminants pour les branches professionnelles dans la définition du futur système de financement de l’apprentissage.

Une reconnaissance avérée

ORCOM bénéficie d’une reconnaissance du Ministère du Travail (DGEFP) dont nous sommes aujourd’hui les interlocuteurs, et intervenons régulièrement auprès des organismes coordinateurs du dispositif de la formation professionnelle, notamment le FPSPP.

ORCOM a accompagné l’ensemble des Conseils régionaux dans la définition, l’évaluation  et le contrôle de leur politique de formation.

L’Approche benchmarking

Le développement d’une base de données interne sur la structure des budgets et des ressources des organismes  de formation apporte un positionnement des centres selon leur taille, leur secteur d’activité, leur organisation juridique.

Le développement d’une base de données sur les coûts apprentis  Préfecture

  • L’établissement des comptes, le conseil ou l’audit légal des acteurs de la formation ;
  • L’audit financier, juridique et organisationnel des acteurs de la formation et de l’AIO : financeurs, CFA et organismes de formation du secteur sanitaire et social, CAD ; …
  • L’accompagnement des collectivités et branches professionnelles dans l’évaluation des systèmes de financement des structures conventionnées mais également la définition de modalités de financement;
  • L’assistance au contrôle financier des comptes des CFA et organismes de formation du secteur sanitaire et social financés et l’arbitrage des subventions allouées ;
  • Le suivi d’indicateurs et mise en place de tableaux de bord ;
  • Le contrôle de service fait ;
  • L’assistance au conventionnement des organismes ;
  • Les missions d’organisation de services, de définition de procédures et d’accompagnement au changement, inhérentes à des opérations de restructuration des organismes que nous accompagnons dans le cadre processus de rapprochement (régionalisation, dévolution,…)

Quelques références

  • Participation à la rédaction du plan comptable des organismes collecteurs de la formation professionnelle avec le ministère du travail,
  • Membre du groupe de travail auprès du Ministère du Travail et de l’Emploi sur à la rédaction du plan comptable des CFA,
  • Membre du groupe de travail auprès du CNFPTLV (nouvellement CNEFOP) sur des problématiques de comptabilité analytique dans les CFA et organismes de formation et CFA
  • Participation à l’Etude sur les coûts de l’apprentissage dans le supérieur pour l’ANASUP