Fiscalité Internationale

Fiscalité internationale : savoir évoluer dans un monde ouvert

La mondialisation qui représente depuis plusieurs années un nouvel horizon d’opportunités pour l’ensemble des acteurs économiques érige désormais la fiscalité internationale comme une matière incontournable.

Anticiper les conséquences fiscales d’un développement à l’international

L’ère du numérique, l’ouverture des marchés, le développement des échanges transfrontaliers, l’accroissement des flux financiers, la libre circulation des personnes conduisent à une interdépendance de plus en plus étroite entre les différents États.

Dans ce contexte, il paraît nécessaire pour les pouvoirs politiques d’assurer la cohérence internationale de la fiscalité des entreprises et des particuliers grâce à des dispositions conventionnelles.

Avec un réseau de 121 conventions fiscales bilatérales signées en 2019, la France a organisé une coopération fiscale avec la plupart des États et s’inscrit dans les recommandations de l’OCDE pour une approche internationale coordonnée de l’application des normes fiscales (convention multilatérale BEPS -Base Erosion and Profit Shifting).

Les consultants ORCOM vous apportent leur savoir-faire pour anticiper les conséquences fiscales liées au développement des activités internationales et gérer les risques fiscaux.

 

L’offre ORCOM en fiscalité internationale

La fiscalité internationale de l’entreprise

  • Exercice d’une activité à travers un établissement stable
  • Prix de transfert
  • TVA sur les opérations internationales

 

La fiscalité internationale des particuliers

  • Analyse de la résidence fiscale des particuliers
  • Établissement des déclarations IR des non-résidents
  • Traitement fiscal des revenus de source étrangère
  • Application des conventions pour l’élimination de la double imposition

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