Entreprises publiques locales

Les entreprises publiques locales au service des politiques de développement

Créer une Entreprise publique locale (EPL) – SEM ou SPL – permet de re-territorialiser l’activité, les recettes et la fiscalité locale. Un outil au service des politiques de développement que les élus et les DGS apprécient pour sa performance et sa souplesse car il permet de concrétiser plus rapidement leurs projets d’aménagement.

Les enjeux des EPL

Avec plus de 1 300 sociétés, 65 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d’euros, l’importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Si, depuis 40 ans, les collectivités font confiance aux Epl (Sem, Spl, Semop) pour servir le développement territorial, c’est pour bénéficier de la souplesse et de l’agilité de l’entreprise privée tout en recherchant le bien commun et l’intérêt général.

Les modifications de l’environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d’une gestion plus rigoureuse nécessitent l’accompagnement de spécialistes expérimentés.

ORCOM : une offre conseil 360° spécifique aux EPL

Le pôle secteur public ORCOM est composé de 10 associés et 50 consultants. Notre équipe dédiée dispose d’une longue expérience dans la constitution, la fusion et l’accompagnement des EPL, avec la valeur ajoutée de notre conseil 360 ° : financier, comptable, juridique et fiscal. Nous intervenons dans de nombreux secteurs d’activité : énergie/réseaux de chaleur&froid, tourisme, aménagement du territoire, gestion des équipements publics, immobilier/logement social/logement entreprise, secteur culturel…

Assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Création d’une Epl : étude de faisabilité financière, gouvernance, budget prévisionnel, rédaction des statuts, constitution du capital
  • Assistance à la fusion de structures dans une logique d’optimisation de moyens, à l’évolution de statut

Plan stratégique

  • Business plan, budget, optimisation fiscale
  • Problématiques spécifiques aux opérations d’aménagement : bilan prévisionnel, CRACL, outils de suivi, clôture d’opérations
  • Audits stratégique, financier, organisationnel

Assistance opérationnelle

  • Tenue comptable / révision des comptes / paies / mise en place des outils de gestion
  • Accompagnement au quotidien / gestion / RH / réflexion montages opérationnels / renégociation / mise en place contrat de DSP – Délégation de service public
  • Formation intra adaptée aux besoins de la structure

Contrats particuliers : notre équipe est en mesure de vous accompagner, sur les plans juridiques, financiers, fiscaux et comptables, dans la mise en place et la gestion des contrats particuliers / Délégation de services publics, concessions ou mandats.

  • Les implications de nos associés liées à leurs fonctions électives dans le domaine des EPL
  • Membre du groupe de travail « Collectivités territoriales et établissements publics locaux – principes comptables » au Conseil de normalisation des comptes publics
  • Notre expertise sectorielle dans les domaines de l’énergie avec H3P
  • Notre expérience dans la gestion des stations de tourisme avec Stratorial

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