Le CICE par ORCOM : notre conseil

Pour vous accompagner dans vos démarches sociales, fiscales et de financements, inhérentes à la mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, ORCOM vous propose un produit/conseil...

Nouveaux taux de tva : ORCOM vous informe

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés en application de la 3e loi de finances rectificative votée au mois de décembre 2012. Le taux normal passera de 19,6% à 20% et le...

Factures aux clients et TVA : ORCOM vous informe

La dernière loi de finances a modifié les principales mentions à porter sur les factures en matière de réglementation économique et fiscale. Le non-respect des mentions obligatoires entraîne...

Loi de finances 2013 : Le Crédit Innovation

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux entreprises instauré par la loi de finances 2013 qui vient compléter le Crédit Impôt Recherche (CIR). Les dépenses...

Le conseil ORCOM pour une bonne gestion du CICE !

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser leur compétitivité et à soutenir l'emploi. Il...

Impôt sur le revenu : revenus du capital

Les revenus mobiliers sont désormais taxés. Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe sont, depuis le 1er janvier 2013, obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu au...

Dispositif DUFLOT, plafonds de loyer

Les contribuables qui acquièrent ou qui font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement pour le mettre en location peuvent...

Baisse du plafond en matière de niches fiscales

Le seuil des niches fiscales a été revu à la baisse dans le projet de loi de finance 2013. Les niches fiscales sont maintenant plafonnées à 10 K€ en termes d’économie d’impôt contre 18...

ORCOM vous éclaire sur les nouvelles mesures fiscales

Le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit de nombreuses évolutions fiscales qui concernent le revenu, le patrimoine et les entreprises. ORCOM vous donne ses conseils pour ne pas rester sur la...

TVA et régime de groupe

Les groupes de sociétés peuvent dorénavant mutualiser le paiement de la TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les groupes de sociétés peuvent opter pour un régime de consolidation du...