Tous les trimestres, le Patrimoine Infos d’ORCOM vous informe des dernières actualités fiscales, juridiques et patrimoniales. Au sommaire de ce nouveau numéro : BRÈVES Bailleurs : le justificatif de revenus fourni par votre locataire est-il authentique ? Loueur en meublé professionnel (LMP) : l’inscription au RCS n’est pas obligatoire ! La retraite progressive désormais ouverte aux salariés multi employeurs … Continuer la lecture de Patrimoine Infos : votre nouveau numéro est disponible !
27 avril 2018
Prorogation jusqu’au 14 avril 2017 du suramortissement en faveur de l’investissement productif
Il ne reste plus que quelques jours pour renvoyer sa déclaration de revenus 2013
Pour vous accompagner dans vos démarches sociales, fiscales et de financements, inhérentes à la mise en place du CICE
A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés en application de la 3e loi de finances rectificative
Myae.fr, le portail dédié à l’auto-entrepreneur, qui a atteint tout récemment les 50 000 abonnés
La dernière loi de finances a modifié les principales mentions à porter sur les factures en matière de réglementation économique et fiscale
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux entreprises instauré par la loi de finances 2013
Une instruction du ministère de l’économie et des finances précise les modalités de la réforme
Lorsqu’une entreprise ferme pendant quelques semaines
Le cabinet EXCOM Entreprises de Montargis organise le mardi 4 juin 2013, en partenariat avec Gan Prévoyance
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser
Les revenus mobiliers sont désormais taxés. Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe
Les contribuables qui acquièrent ou qui font construire, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
Un nouveau Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est instauré au titre des rémunérations
L’équipe Patrimoine d’ORCOM, votre cabinet d’expertise comptable, d’audit et conseil, vous informe
Le seuil des niches fiscales a été revu à la baisse dans le projet de loi de finance 2013.
Auparavant, les dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumises à l’IS relevaient dans tous les cas du régime des revenus mobiliers
Le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit de nombreuses évolutions fiscales
L’ équipe Patrimoine d’ORCOM, votre cabinet d’expertise comptable, d’audit et conseil, vous informe régulièrement
Les groupes de sociétés peuvent dorénavant mutualiser le paiement de la TVA
Sylvie BENEVAUD, associée du cabinet ORCOM Audexcom de Tours organise une rencontre, en partenariat avec GAN Prévoyance
Le site de l’administration française a mis en ligne une page d’information rappelant