Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises...

Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail. Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, JO...

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017. Arrêté du 5 décembre 2016, JO du 13   L’entreprise doit verser une gratification...

À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €. Arrêté du 5 décembre 2016, JO du 13  Un arrêté ministériel vient de fixer le...

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ? À l’occasion des fêtes de fin d’année, deux jours sont fériés : le 25 décembre et le 1er janvier. Des...

Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé. Cassation sociale, 12 octobre 2016, n° 15-14071   Comme tout employeur, une...

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19   Déjà augmenté...

Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du...

Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017. Décret n° 2016-190 du 25 février 2016, JO...

Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs...

Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017. Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016, JO...

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié. Décret n° 2016-1581 du...

Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail. Article 87, loi...

Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un...

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017. Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une...

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de...

Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats. Arrêté du 25 novembre 2016, JO du 3 décembre   En raison de deux affaires...

Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail. Guide national...

À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux...

L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans certains domaines, n’a plus à demander une autorisation de travail. Décret n° 2016-1461 du...

Les employeurs peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme. Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016, JO du 27   Créée en 2005, la...

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail. Décret n° 2016-1193 du...

Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans. Décret n° 2016-1435 du...

Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à l’inspection du travail. Décret...

Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ? Dédié à la commémoration de la signature de l’armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre est...

En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention collective à laquelle l’association a volontairement adhéré. Cassation sociale, 11 mai 2016,...

Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées. Décret n° 2016-1359 du...

Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l’association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient. Cassation sociale,...

Voici les premières informations disponibles sur la version 2017 du bulletin de paie.Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017....

À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. La Toussaint est un jour férié dit...