4 septembre 2020
De nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par le contexte sanitaire. Pour encourager les employeurs à poursuivre les recrutements, le gouvernement a pris des mesures en faveur de l’embauche des jeunes. Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et en contrat de professionnalisation Pour le recrutement d’alternants effectué entre le 1er juillet 2020 et le 28 février … Continuer la lecture de EMPLOI DES JEUNES : de nouvelles aides à l’embauche
28 août 2020
Après plusieurs mesures épisodiques sur le chômage partiel, un récent décret publié au Journal officiel du 30 juillet 2020 a fixé le fonctionnement d’un nouveau dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Anne-Laure BOUTET, Responsable du département droit social ORCOM, en décrypte les différences. [ORCOM] Que prévoit ce dispositif ? [Anne-Laure Boutet] : ARME va permettre aux employeurs … Continuer la lecture de Tout savoir sur l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) : le nouveau dispositif d’activité partielle
17 juillet 2020
L’Etat, par instruction du Ministère du Travail du 4 juin 2020, renforce la PCRH – Prestation conseil en ressources humaines, une aide créée en 2016 à destination des PME/TPE pour co-financer leurs besoins en conseil RH. PCRH – Ce qu’il faut retenir : Pour qui : PME/TPE de moins de 250 salariés ou collectif d’entreprises Pour quoi : … Continuer la lecture de [Rebondir | Dispositifs accompagnement RH] Avec la PCRH, les PME et TPE bénéficient d’un conseil RH externalisé à moindre coût pour la reprise
3 juillet 2020
Dans un contexte plein d’incertitudes sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise, la préparation des comptes semestriels et de la clôture 2020 sera particulièrement complexe pour les entreprises et s’avère devoir être anticipée. Les difficultés auxquelles les groupes sont confrontés sont nombreuses, faisant appel au jugement et aux estimations. Elles porteront notamment … Continuer la lecture de Évaluation d’entreprise et dépréciation des actifs non financiers : ce qu’il faut retenir des impacts de la crise Covid-19
19 juin 2020
Dans cette période inédite, les entreprises se tournent en priorité vers les experts-comptables. En première ligne pour aider nos clients à traverser cette crise, et à pérenniser leur activité, nos associés et nos équipes sont plus que jamais proactifs. L’enjeu : être prêts à relever les défis qui s’annoncent pour la reprise. C’est dans cet esprit … Continuer la lecture de Rebondir avec ORCOM – Episode 2 | Comment financer la reprise ?
5 juin 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, les modalités et les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1er juin. Le gouvernement a annoncé des mesures dont on attend la confirmation par décret. Pour répondre aux nombreuses questions de nos clients, nous faisons le point sur les mesures prévues à date, toujours susceptibles … Continuer la lecture de Activité partielle, le point au 1er juin 2020
30 mai 2020
Au terme de 2 mois de confinement, touchées de plein fouet par une crise sans précédent, les entreprises retrouvent le chemin d’une reprise progressive, dont les aléas doivent, plus que jamais, être anticipés. Après avoir actionné tous les leviers pour préserver leur trésorerie, il est temps pour les dirigeants de mettre en place un business … Continuer la lecture de La situation intermédiaire : mesurez les conséquences de la crise pour mieux rebondir
24 avril 2020
La reprise progressive de l’activité post-confinement oblige les entreprises à anticiper le maintien d’une partie de leurs salariés en télétravail. Cette nouvelle organisation impacte globalement les pratiques managériales. Gery Delmar, Directeur performance RH et mobilité ÎLE de France ACTIFORCES revient sur la place du télétravail comme facteur de continuité d’activité et ses enjeux RH. [ORCOM] Quels … Continuer la lecture de Rebondir… Comment adapter ses pratiques RH avec le télétravail
24 avril 2020
Nous continuons notre web-série “Tous sur le pont !” spéciale confinement ! Cette semaine, retrouvez nos nouveaux épisodes : Tous sur le pont ! Episode 6: témoignage de notre associé expert-comptable et commissaire aux comptes à Dijon Christophe Thauvin qui nous explique comment rester proche de ses équipes, même quand on travaille à distance. Tous sur le pont ! Episode … Continuer la lecture de [COVID-19] “TOUS SUR LE PONT !” Semaine du 20 au 24 avril
13 mars 2020
La loi de finances 2020 introduit des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises : entre aménagements, réformes et nouveautés, ces mesures sont nombreuses et parfois complexes à démêler. Dans ce contexte, le département fiscal–patrimoine ORCOM s’est mobilisé. Plus de 600 personnes ont assisté aux réunions organisées sur l’ensemble de nos sites aux côtés … Continuer la lecture de Bilan des réunions actualité fiscale 2020 – l’avis d’ORCOM
6 mars 2020
Prorogation des dispositifs jusqu’au 31 décembre 2022 et autres aménagements. Régime Denormandie Depuis 2019, la réduction PINEL a été étendue aux investissements dans l’ancien dans certains centre- villes. Baptisé régime DENORMANDIE, la réduction d’impôt est subordonnée à la réalisation de travaux de rénovation ou de transformation représentant au moins 25 % de l’opération totale. Les communes … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS N°33] Immobilier locatif : quels changements à compter de 2020 ?
14 février 2020
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de la nouvelle réglementation. Le changement des anciennes instances au profit du CSE est plus profond que les aspects purement techniques : il s’agit d’une nouvelle … Continuer la lecture de Le Comité Social et Économique, et maintenant ?
24 janvier 2020
Le règlement intérieur fixe un certain nombre d’obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif atteignait 20 salariés. À compter du 1er janvier 2020, la mise en place du règlement intérieur ne sera obligatoire qu’à partir de 50 salariés, effectif qui doit être atteint … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Mise en place d’un règlement intérieur : un nouveau seuil d’effectif
17 janvier 2020
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil de financement de la formation professionnelle. La réforme de la formation professionnelle – dite “Avenir professionnel” – du 5 septembre 2018 est venue largement modifier ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Par ailleurs, la … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’actualité du compte personnel de formation
10 janvier 2020
Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l’embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2020. Montant de l’aide Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche de : 5 000 euros maximum par an sur 3 ans pour une embauche … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue
3 janvier 2020
La loi du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous réserve du respect de certaines conditions. La loi de financement de la sécurité sociale publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2019 prévoit la reconduction … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour
13 décembre 2019
Un apport majeur de la loi PACTE pour le PEE (plan épargne entreprise) est la possibilité laissée aux employeurs de procéder à des abondements unilatéraux, et ce, même en l’absence de contribution du salarié (article 162 de la loi PACTE) dans les hypothèses suivantes : Le partage de la plus-value de cession de titres : une … Continuer la lecture de [PATRIMOINE INFOS]Les apports de la Loi Pacte sur l’épargne salariale
6 décembre 2019
Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ». De façon réciproque, le vendeur peut obtenir un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu relatif à la plus-value de cession. Jusqu’à présent, la condition pour bénéficier de … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Étalement de l’imposition sur la plus-value en cas de crédit-vendeur
29 novembre 2019
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à la condition que les droits sociaux de la société nouvelle soient détenus par au moins 15 personnes salariées de la société rachetée, ou par 30 % au … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt
29 novembre 2019
La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une démarche active dans le cadre de la négociation collective, d’un plan d’action ou en mettant en place un dispositif de réduction des écarts de rémunération. L’Index d’égalité Femmes-Hommes La loi avenir … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs
15 novembre 2019
Reconduit par la loi avenir, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans, avec un bilan tous les 6 ans. L’objectif est d’identifier le projet professionnel du salarié, de mettre en place des actions pour le maintien de son employabilité et de l’informer sur les dispositifs légaux de formation (Compte Personnel de Formation, Compte … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Conduire les entretiens professionnels et préparer le bilan des 6 ans – êtes-vous prêts pour 2020 ?
8 novembre 2019
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d’une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappelons que l’exonération partielle de droits de mutation repose sur la signature de deux engagements : antérieurement à la transmission, un engagement collectif de conservation des titres … Continuer la lecture de [LETTRE JURIDIQUE] Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !
8 novembre 2019
Le décret du 26 juillet 2019 relatif au bonus malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage entrera en vigueur en 2021, sur la base du « comportement » des entreprises en 2020. Mais de nombreux éléments doivent encore être précisés par arrêté à paraître. L’objectif affiché est de lutter contre l’emploi précaire et la pratique des contrats … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Un bonus/malus sur les cotisations chômage… aux contours encore imprécis
13 septembre 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est de permettre aux assurés, dans ces trois domaines, de n’avoir aucun reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale et des organismes complémentaires. Le contrat … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !
6 septembre 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. Le travail illégal Qu’appelle-ton travail illégal ? • Le travail dissimulé (absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation ou absence de suivi des heures de travail réalisées…) • Le prêt lucratif de main … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !
25 juin 2019
Créé par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans ce cadre, la composition et les attributions de … Continuer la lecture de [ACTUALITE] Comité Social et Economique
14 juin 2019
L’inspection du travail compte réaliser 300 000 vérifications pour l’année 2019. La moitié de ces contrôles concernera quatre priorités nationales. RAPPEL : Qu’appelle-ton travail illégal ? • Le travail dissimulé (absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation ou absence de suivi des heures de travail réalisées…) • Le prêt lucratif de main d’oeuvre … Continuer la lecture de [LETTRE SOCIALE] L’INSPECTION DU TRAVAIL RENFORCE SES CONTRÔLES EN 2019 !
12 juin 2019
Une meilleure couverture des dépenses liées à l’optique, aux aides auditives et aux prothèses dentaires va progressivement être mise en place entre 2019 et 2021. L’objectif affiché est de permettre aux assurés, dans ces trois domaines, de n’avoir aucun reste à charge après le remboursement de la sécurité sociale et des organismes complémentaires. Le contrat … Continuer la lecture de [ACTUALITÉ SOCIALE] Réforme 100 % santé : la mutuelle d’entreprise doit être révisée avant 2020 !
22 mai 2019
Souvenez-vous : le 2 août 2017, un nouveau dispositif s’imposait à l’ensemble des sociétés immatriculées en France, et consistait alors pour ces dernières, à dévoiler l’identité de leurs bénéficiaires effectifs auprès du Registre du commerce et des sociétés. La mise en conformité avec cette disposition devait intervenir le 1er avril 2018 au plus tard. Rappelons … Continuer la lecture de [Lettre Juridique] Les bénéficiaires effectifs : 1 an après…
17 mai 2019
La Loi PACTE, adoptée le 11 avril dernier, apporte son lot de nouveautés. Bon nombre de ses dispositions entreront en vigueur dans les prochains jours, tandis que certaines mesures nécessiteront la parution de décrets d’application. Si ses dispositions en matière économique et sociale sont déjà largement commentées (rationalisation des seuils sociaux, assouplissement du PEA et … Continuer la lecture de [JURIDIQUE] Loi PACTE : les 4 mesures destinées à simplifier et libérer la création d’entreprises
