Dans le cadre du plan de relance économique de la France, le gouvernement a engagé une baisse des impôts de production pour les entreprises. Ainsi, plusieurs mesures ont été adoptées par la...
2 avril 2021
12 mars 2021
[Secteur transport] La réévaluation libre des actifs : une opportunité de renforcer vos fonds propres
Dans le contexte de la crise de la COVID 19, le Projet Loi de Finances (PLF) 2021 prévoit un dispositif optionnel et temporaire de réévaluation libre pour renforcer les fonds propres des...
26 février 2021
[Contrôle fiscal] Quid de l’application de la taxe sur les salaires sur les rémunérations versées dans les sociétés holdings ?
ORCOM a récemment accompagné l’un de ses clients auprès de l’Administration fiscale concernant l’application de la taxe sur les salaires sur les rémunérations versées dans les sociétés...
12 février 2021
L’examen de conformité fiscale
Dans le cadre de la nouvelle « relation de confiance » initiée depuis 2018 par l’Administration fiscale, le décret 2021-25 du 13 janvier 2021 crée un examen de conformité fiscale, destiné...
5 février 2021
Activité partielle : attention à la précision des informations transmises au CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le recours à l’activité partielle implique de consulter le Comité social et économique (CSE). Pour que cette consultation soit recevable, une...
7 décembre 2020
La crise économique liée à la pandémie du covid-19 entraine-t-elle une diminution de la valeur des entreprises ?
La pandémie du Covid-19 a fortement perturbé la valorisation des entreprises en rendant les gains futurs beaucoup plus incertains. Quelles sont les difficultés soulevées par cette situation et...
20 novembre 2020
« Les experts-comptables à l’honneur » : un client ORCOM Orléans témoigne sur le PGE
Comment l’expert-comptable peut-il accompagner son client dans l’obtention du PGE ? Découvrez le témoignage de notre client ORCOM Orléans, Philippe Gobinet, Président du Groupe PARTNAIRE,...
9 novembre 2020
De nouvelles communications COVID
Ce nouveau confinement s’accompagne inévitablement de son lot de nouvelles mesures sociales, fiscales, comptables… Comment faire le tri dans cet empilement de dispositifs ? Plus que jamais...
4 septembre 2020
EMPLOI DES JEUNES : de nouvelles aides à l’embauche
De nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par le contexte sanitaire. Pour encourager les employeurs à poursuivre les recrutements, le gouvernement a pris des mesures en faveur...
28 août 2020
Tout savoir sur l’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) : le nouveau dispositif d’activité partielle
Après plusieurs mesures épisodiques sur le chômage partiel, un récent décret publié au Journal officiel du 30 juillet 2020 a fixé le fonctionnement d’un nouveau dispositif spécifique...
17 juillet 2020
[Rebondir | Dispositifs accompagnement RH] Avec la PCRH, les PME et TPE bénéficient d’un conseil RH externalisé à moindre coût pour la reprise
L’Etat, par instruction du Ministère du Travail du 4 juin 2020, renforce la PCRH – Prestation conseil en ressources humaines, une aide créée en 2016 à destination des PME/TPE pour co-financer...
3 juillet 2020
Évaluation d’entreprise et dépréciation des actifs non financiers : ce qu’il faut retenir des impacts de la crise Covid-19
Dans un contexte plein d’incertitudes sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise, la préparation des comptes semestriels et de la clôture 2020 sera particulièrement complexe...
19 juin 2020
Rebondir avec ORCOM – Episode 2 | Comment financer la reprise ?
Dans cette période inédite, les entreprises se tournent en priorité vers les experts-comptables. En première ligne pour aider nos clients à traverser cette crise, et à pérenniser leur...
5 juin 2020
Activité partielle, le point au 1er juin 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, les modalités et les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin. Le gouvernement a annoncé des mesures...
30 mai 2020
La situation intermédiaire : mesurez les conséquences de la crise pour mieux rebondir
Au terme de 2 mois de confinement, touchées de plein fouet par une crise sans précédent, les entreprises retrouvent le chemin d’une reprise progressive, dont les aléas doivent, plus que jamais,...
24 avril 2020
Rebondir… Comment adapter ses pratiques RH avec le télétravail
La reprise progressive de l’activité post-confinement oblige les entreprises à anticiper le maintien d’une partie de leurs salariés en télétravail. Cette nouvelle organisation impacte...
24 avril 2020
[COVID-19] “TOUS SUR LE PONT !” Semaine du 20 au 24 avril
Nous continuons notre web-série "Tous sur le pont !" spéciale confinement ! Cette semaine, retrouvez nos nouveaux épisodes : Tous sur le pont ! Episode 6: témoignage de notre associé...
13 mars 2020
Bilan des réunions actualité fiscale 2020 – l’avis d’ORCOM
La loi de finances 2020 introduit des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises : entre aménagements, réformes et nouveautés, ces mesures sont nombreuses et parfois...
6 mars 2020
[PATRIMOINE INFOS N°33] Immobilier locatif : quels changements à compter de 2020 ?
Prorogation des dispositifs jusqu’au 31 décembre 2022 et autres aménagements. Régime Denormandie Depuis 2019, la réduction PINEL a été étendue aux investissements dans...
14 février 2020
Le Comité Social et Économique, et maintenant ?
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de...
24 janvier 2020
[LETTRE SOCIALE] Mise en place d’un règlement intérieur : un nouveau seuil d’effectif
Le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif...
17 janvier 2020
[LETTRE SOCIALE] L’actualité du compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil de financement de la formation professionnelle. La réforme de la formation professionnelle - dite “Avenir professionnel” - du 5 septembre...
10 janvier 2020
[LETTRE SOCIALE] Emplois francs : l’aide à l’embauche de 15 000 € maximum est étendue
Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l'embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l'ensemble du territoire en...
3 janvier 2020
[LETTRE SOCIALE] Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : le retour
La loi du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous...
13 décembre 2019
[PATRIMOINE INFOS N°32] Les apports de la Loi Pacte sur l’épargne salariale
Un apport majeur de la loi PACTE pour le PEE (plan épargne entreprise) est la possibilité laissée aux employeurs de procéder à des abondements unilatéraux, et ce, même en l’absence de...
6 décembre 2019
[LETTRE JURIDIQUE] Étalement de l’imposition sur la plus-value en cas de crédit-vendeur
Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ». De façon...
29 novembre 2019
[LETTRE JURIDIQUE] Rachat d’une entreprise par ses salariés : assouplissement des conditions d’obtention du crédit d’impôt
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
29 novembre 2019
[LETTRE SOCIALE] Égalité professionnelle femmes-hommes : l’obligation de résultat pour les employeurs
La loi prévoit l’égalité professionnelle des salariés femmes et hommes, et notamment l’égalité de rémunération. Pour remplir cette obligation, l’employeur doit s’engager dans une...
15 novembre 2019
[LETTRE SOCIALE] Conduire les entretiens professionnels et préparer le bilan des 6 ans – êtes-vous prêts pour 2020 ?
Reconduit par la loi avenir, l’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans, avec un bilan tous les 6 ans. L’objectif est d’identifier le projet professionnel du...
8 novembre 2019
[LETTRE JURIDIQUE] Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...
