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ORCOM C&A, notre marque opérant en Chine et à Hong-Kong, vient de remporter un nouveau succès en assistant l’ICE (Italian Trade Agency) lors de leur engagement avec le géant de l’e-commerce chinois JD.COM. Le 29 mai dernier, JD.com, plateforme possédant plus de 30 % des parts de marché en ligne a signé un accord avec l’ICE … Continuer la lecture de Un nouveau succès pour ORCOM C&A : « Italy National Pavilion » !

L’Administration américaine vient d’assouplir les conditions d’accès au très médiatique Paycheck Protection Program destiné aux PME. Une décision dont se félicite Frédéric Blanchard, associé ORCOM-KVB à New York. Face au COVID-19, les États-Unis se mobilisent. Revue des dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises françaises implantées aux États-Unis. [ORCOM] Le Paycheck Protection Program a connu des … Continuer la lecture de [COVID 19] Focus sur les États-Unis

Avec plus de 1000 entreprises internationales en portefeuille et ses implantations aux États-Unis, en Chine et à Londres, le Pôle international ORCOM fait face à la crise sanitaire depuis plusieurs mois. Comment, dans ce contexte inédit, conseiller nos clients internationaux au mieux de leurs intérêts ? Interview de Xavier Poulet-Goffard, responsable du Pôle international ORCOM. [ORCOM] … Continuer la lecture de [COVID-19] Comment accompagner nos entreprises internationales face au coronavirus ?

Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions sont apportées à cette occasion et les sanctions en cas de défaut de déclaration sont fixées. 1. Applicable en matière d’impôts directs, la directive transposée, n° 2018/822 du 25 mai 2018, dite … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Optimisation fiscale transfrontalière : la directive européenne est transposée

Ces dernières années, les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont vu leur popularité croître d’une manière significative. Néanmoins, l’Internal Revenue Service (IRS) a publié en 2019 une directive sur la taxation des crypto-monnaies et a également commencé à envoyer des milliers de lettres d’avertissement aux investisseurs en crypto-monnaies n’ayant pas rempli leurs déclarations d’impôts. … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] USA – Réglementation de l’IRS sur l’imposition des crypto-monnaies

Le 26 juin dernier, Hong Kong a signé une convention globale en matière d’impôts sur le revenu avec le Cambodge. Les conventions fiscales entre les états visent à éviter la double imposition sur les investissements transfrontaliers, ceci afin de favoriser la croissance et l’expansion économiques mondiales. Cet accord établit l’attribution de compétences fiscales entre les … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Hong Kong signe un traité contre la double imposition avec le Cambodge

Les résultats du référendum britannique ont été un choc pour le monde entier. Toutefois il est à rappeler que le retrait officiel de l’UE n’a pas encore eu lieu ; les modifications en matière de lois, de réglementations, de taxation et d’autres questions légales restent pour l’heure difficile à évaluer. On peut néanmoins affirmer que ces … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Le Brexit et son impact sur les sociétés britanniques et européennes

En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans le cadre de procédures de clémence ou de transaction liées à des affaires d’entente, soit dans le cadre d’autres types de coopération avec la Commission destinés … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction

Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont incompatibles avec la liberté d’établissement dans le cas où elles ont pour effet de priver un groupe français de toute possibilité effective de déduction de son résultat intégré de … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Droit de l’Union Européenne

Le 4 juillet dernier, ORCOM International organisait une réunion « Doing Business in China » à Orléans, au Lab’O, avec ses deux partenaires, BPI France pour le financement et Team France Export pour la démarche commerciale. La matinale a réuni une cinquantaine de personnes fortement intéressées par les opportunités de marché qui s’ouvrent dans l’Empire du milieu. « Réussir son implantation et son développement à l’international impose de comprendre les enjeux d’un environnement … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong – Hong Kong – Macao Le Ministère des Finances (« MDF ») et l’Administration fiscale d’état (« AFE ») ont publié une Circulaire commune relative à la politique fiscale privilégiée en matière d’impôt sur le revenu pour … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les participations directes d’au moins 25 % du capital de la société qui paie les dividendes qui sont détenues pendant au moins 365 jours. Les entreprises … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition

En janvier 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte affectées exclusivement à des opérations réalisées par son siège étranger ainsi que ses frais généraux concourant à la réalisation de ses propres opérations … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] TVA et détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères

    ORCOM KVB, implanté à New York et San Francisco, conseille désormais les boutiques Repetto à New York et Vegas. Dans ce cadre ORCOM va accompagner Repetto, célèbre marque française de chaussons de danse, notamment pour des missions de fiscalité et des  prestations de réconciliation TILL REPORT, de gestion de la trésorerie, de comptabilité … Continuer la lecture de Repetto US devient client ORCOM !

Le 9 septembre prochain aura lieu le salon des entreprises de la région de Bologne, en Italie