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Ord. 2019-1068 du 21-10-2019 L’ordonnance transposant dans le droit français la directive imposant la déclaration de certains dispositifs transfrontières est parue. Quelques précisions sont apportées à cette occasion et les sanctions en cas de défaut de déclaration sont fixées. 1. Applicable en matière d’impôts directs, la directive transposée, n° 2018/822 du 25 mai 2018, dite … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Optimisation fiscale transfrontalière : la directive européenne est transposée

Ces dernières années, les crypto-monnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum ont vu leur popularité croître d’une manière significative. Néanmoins, l’Internal Revenue Service (IRS) a publié en 2019 une directive sur la taxation des crypto-monnaies et a également commencé à envoyer des milliers de lettres d’avertissement aux investisseurs en crypto-monnaies n’ayant pas rempli leurs déclarations d’impôts. … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] USA – Réglementation de l’IRS sur l’imposition des crypto-monnaies

Le 26 juin dernier, Hong Kong a signé une convention globale en matière d’impôts sur le revenu avec le Cambodge. Les conventions fiscales entre les états visent à éviter la double imposition sur les investissements transfrontaliers, ceci afin de favoriser la croissance et l’expansion économiques mondiales. Cet accord établit l’attribution de compétences fiscales entre les … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Hong Kong signe un traité contre la double imposition avec le Cambodge

Les résultats du référendum britannique ont été un choc pour le monde entier. Toutefois il est à rappeler que le retrait officiel de l’UE n’a pas encore eu lieu ; les modifications en matière de lois, de réglementations, de taxation et d’autres questions légales restent pour l’heure difficile à évaluer. On peut néanmoins affirmer que ces … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Le Brexit et son impact sur les sociétés britanniques et européennes

Le 4 juillet dernier, ORCOM International organisait une réunion « Doing Business in China » à Orléans, au Lab’O, avec ses deux partenaires, BPI France pour le financement et Team France Export pour la démarche commerciale. La matinale a réuni une cinquantaine de personnes fortement intéressées par les opportunités de marché qui s’ouvrent dans l’Empire du milieu. « Réussir son implantation et son développement à l’international impose de comprendre les enjeux d’un environnement … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong – Hong Kong – Macao Le Ministère des Finances (« MDF ») et l’Administration fiscale d’état (« AFE ») ont publié une Circulaire commune relative à la politique fiscale privilégiée en matière d’impôt sur le revenu pour … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les participations directes d’au moins 25 % du capital de la société qui paie les dividendes qui sont détenues pendant au moins 365 jours. Les entreprises … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition

En janvier 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte affectées exclusivement à des opérations réalisées par son siège étranger ainsi que ses frais généraux concourant à la réalisation de ses propres opérations … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] TVA et détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères

New-York, Boston, San Francisco, Londres, Shanghai, Pékin, Hong Kong, Canton. La liste des marchés étrangers où ORCOM est implantée s’allonge avec vos besoins de croissance. Vous rêvez d’y créer une filiale ? Suivez le guide !   Intégrer les spécificités de gestion de chaque pays À New-York, Jean-Louis Vorburger est chargé de la comptabilité d’ORCOM KVB Partners … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Garder le cap !