[LETTRE INTERNATIONALE] Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction

En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans le cadre de procédures de clémence ou de transaction liées à des affaires d’entente, soit dans le cadre d’autres types de coopération avec la Commission destinés … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Un outil en ligne pour faciliter les procédures européennes de clémence et de transaction

[LETTRE INTERNATIONALE] Droit de l’Union Européenne

Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont incompatibles avec la liberté d’établissement dans le cas où elles ont pour effet de priver un groupe français de toute possibilité effective de déduction de son résultat intégré de … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] Droit de l’Union Européenne

[INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

Le 4 juillet dernier, ORCOM International organisait une réunion « Doing Business in China » à Orléans, au Lab’O, avec ses deux partenaires, BPI France pour le financement et Team France Export pour la démarche commerciale. La matinale a réuni une cinquantaine de personnes fortement intéressées par les opportunités de marché qui s’ouvrent dans l’Empire du milieu. « Réussir son implantation et son développement à l’international impose de comprendre les enjeux d’un environnement … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Comment réussir votre implantation en Chine ?

[INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong – Hong Kong – Macao Le Ministère des Finances (« MDF ») et l’Administration fiscale d’état (« AFE ») ont publié une Circulaire commune relative à la politique fiscale privilégiée en matière d’impôt sur le revenu pour … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] CHINE – Nouvelle politique privilégiée en matière d’impôt

[INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition

Dividendes En ce qui concerne les dividendes, l’accord prévoit une réduction du taux conventionnel de retenue à la source par rapport à celui de 1986, de 10 % à 5 % pour les participations directes d’au moins 25 % du capital de la société qui paie les dividendes qui sont détenues pendant au moins 365 jours. Les entreprises … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Nouveau traité fiscal : accord Italie-Chine visant à supprimer la double imposition

[LETTRE INTERNATIONALE] TVA et détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères

En janvier 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé qu’une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte affectées exclusivement à des opérations réalisées par son siège étranger ainsi que ses frais généraux concourant à la réalisation de ses propres opérations … Continuer la lecture de [LETTRE INTERNATIONALE] TVA et détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères

[INTERNATIONAL] Garder le cap !

New-York, Boston, San Francisco, Londres, Shanghai, Pékin, Hong Kong, Canton. La liste des marchés étrangers où ORCOM est implantée s’allonge avec vos besoins de croissance. Vous rêvez d’y créer une filiale ? Suivez le guide !   Intégrer les spécificités de gestion de chaque pays À New-York, Jean-Louis Vorburger est chargé de la comptabilité d’ORCOM KVB Partners … Continuer la lecture de [INTERNATIONAL] Garder le cap !

H3P rejoint ORCOM

ORCOM poursuit son développement en France et à l’international avec l’acquisition d’H3P, société d’expertise-comptable, audit et conseil. Cette opération permet de compléter l’offre ORCOM grâce à l’expertise d’H3P notamment dans le secteur de l’immobilier, des infrastructures, de l’énergie et de l’audiovisuel.   H3P EN BREF Créé en 2008, H3P s’appuie sur une équipe de 110 … Continuer la lecture de H3P rejoint ORCOM

Global Startup Weekend Women Paris : un rendez-vous gagnant !

Le Global Startup Weekend Women Paris a eu lieu du 9 au 11 février dernier et la « team ORCOM » s’est mobilisée pour accompagner les startupeuses en tant que « mentors ». Ce rendez-vous est une initiative internationale destinée aux femmes du monde entier et qui a pour objectif de les encourager à mettre en places des actions … Continuer la lecture de Global Startup Weekend Women Paris : un rendez-vous gagnant !

Cédric Satizelle sur TWIDECO.TV

Mardi 22 septembre 2009, Cédric Satizelle, collaborateur Expert-Comptable stagiaire au cabinet Orcom de Blois, spécialiste de l’international

Conférence sur « l’Europe et l’Asie dans la tourmente de la crise financière mondiale »

 Le Crédit Agricole Centre Loire organisait mardi 9 décembre 2008 une conférence sur « L’Europe et l’Asie dans la tourmente de la crise financière mondiale » au Centre de Conférence d’Orléans. Deux personnalités ont animé cette réunion : Erik Izraelewicz : Directeur de la rédaction du quotidien La Tribune Christophe Jaffrelot : Directeur du Centre d’étude et de recherches … Continuer la lecture de Conférence sur « l’Europe et l’Asie dans la tourmente de la crise financière mondiale »