Dans le contexte actuel où la question des changements climatiques devient un enjeu majeur, le projet de loi climat et résilience luttant contre le dérèglement climatique envisage d’attribuer au comité social et économique (CSE) un rôle actif en matière environnementale.
En pratique, lors des trois consultations récurrentes obligatoires à organiser dans les entreprises d’au moins 50 salariés et de tout projet intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, l’employeur devra informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
En tant qu’outil de communication privilégié des relations sociales, toute information relative aux enjeux environnementaux devra être transmise au CSE par le biais de la BDES. Son contenu pourrait donc être amené à évoluer afin de garantir l’information des élus sur les enjeux environnementaux. Ainsi, il serait prévu de renommer la BDES qui deviendrait BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales.
ORCOM peut vous accompagner dans l’établissement et la mise à jour de votre BDES afin de vous conformer aux dispositions légales et sécuriser son contenu.
