Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a profondément modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt maladie. Que faut-il en retenir aujourd’hui ? Voici un premier...

La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime exonérée de cotisations dans la limite de 3 000 € par année civile et par bénéficiaire....

Les aides financières emplois francs et d’alternance sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2024. Un soutien pour les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en préparation de...

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur doit respecter une nouvelle procédure lorsqu’il souhaite proposer un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper le même emploi ou un emploi similaire....

Growth of 4.5% in the first quarter of 2023, exceeding forecasts. The Chinese economy has been recovering since the lifting of pandemic-related restrictions, with demand gradually improving. In the...

ORCOM C&A is proud to announce the opening of its Singapore Office. Our Singapore office, located at the French Chamber Singapore, will play an integral part in allowing us to better serve the...

En mars 2022, le bureau municipal du commerce ainsi que neuf autres bureaux gouvernementaux de Pékin ont annoncé la poursuite des mesures de soutien financier à toutes les entreprises qui...

La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient...

Pour rappel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement dans son article 58 prévoit que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, obligatoire pour tous les...

The measure sets the charge to Corporation Tax and sets the main rate at 19 % for the Financial Year beginning 1 April 2022 and also sets the charge to CT for the Financial Year beginning 1 April...

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Les partenaires sociaux ont finalisé, le 26 novembre dernier, un projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Actuellement proposé à signature des organisations syndicales,...

Dès janvier 2021 les ARS vont communiquer sur le programme et les appels à projets du Plan ESMS numérique (2021-2022). Le 1er février 2021 s’ouvrira la fenêtre des appels à projets pour...

Une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge certaines mesures sociales relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, adoptées dans l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020. *Source...

Naissance d'une nouvelle branche de sécurité sociale Une des grandes nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est l'instauration d'une cinquième branche de la...

L’épidémie de Covid-19 a fortement mobilisé les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, afin de soutenir financièrement ces établissements et services pendant la...

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient modifier l’ensemble des cadres normalisés budgétaires et financiers : Cadre normalisé des budgets prévisionnels et des comptes administratifs ...

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient ajouter, modifier ou supprimer certains comptes arrêtés en décembre 2019 (Arrêté du 23 décembre 2019). Il vise notamment à permettre l’application du...

Face au mouvement inéluctable de dématérialisation, l’envoi et la conservation sécurisés des documents sensibles tels que les bulletins de paie vont imposer aux employeurs, à plus ou moins...

Si la société civile immobilière (SCI) demeure un outil privilégié de transmission familiale du patrimoine, le choix de son régime fiscal pose les problématiques suivantes : Soit la SCI...

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 entraine la création du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt neutralise l’imposition de 2018...

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes) et des plus-values mobilières (cessions de titres) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique avec la possibilité...

Un enfant majeur peut être rattaché à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans ou s’il est étudiant et âgé de moins de 25 ans. Vous bénéficierez alors d’une majoration du quotient...

La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...

Le bail mobilité concerne la location de logements meublés à des étudiants (en études supérieures ou contrat d’apprentissage) ou des personnes en mobilité professionnelle (en stage,...