Corporation Tax : Numerous changes

The measure sets the charge to Corporation Tax and sets the main rate at 19 % for the Financial Year beginning 1 April 2022 and also sets the charge to CT for the Financial Year beginning 1 April...

Texte Zoom Sur Flash Infos

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Télétravail : décryptage flash de l’ANI 2021

Les partenaires sociaux ont finalisé, le 26 novembre dernier, un projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Actuellement proposé à signature des organisations syndicales,...

Appel à projet plan ESMS numérique

Dès janvier 2021 les ARS vont communiquer sur le programme et les appels à projets du Plan ESMS numérique (2021-2022). Le 1er février 2021 s’ouvrira la fenêtre des appels à projets pour...

Nouveau plan comptable

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient ajouter, modifier ou supprimer certains comptes arrêtés en décembre 2019 (Arrêté du 23 décembre 2019). Il vise notamment à permettre l’application du...

LA RSE : une démarche d’amélioration continue

Si nous voulons agir pour préserver la biodiversité et l’avenir des générations futures, nous devons passer à l’ère de la responsabilité : juridique, sociale, environnementale,...

Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !

Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...

Déclarer vos revenus exceptionnels de 2018 !

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 entraine la création du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt neutralise l’imposition de 2018...

Impôt sur le revenu : ce qu’il faut retenir

La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...

Le bail mobilité : un nouveau bail de location

Le bail mobilité concerne la location de logements meublés à des étudiants (en études supérieures ou contrat d’apprentissage) ou des personnes en mobilité professionnelle (en stage,...

CIPAV(1) : conséquences de la réforme

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a réduit le périmètre de la CIPAV à une vingtaine de professions au lieu de 400. Les professionnels libéraux (classiques ou...

Retraite : réduction du taux de CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu...

Comment gérer le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source se gère directement sur le site www.impots.gouv.fr, dans service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source». Changement de situation familiale : mariage,...