Appel à projet plan ESMS numérique

Dès janvier 2021 les ARS vont communiquer sur le programme et les appels à projets du Plan ESMS numérique (2021-2022). Le 1er février 2021 s’ouvrira la fenêtre des appels à projets pour...

Nouveau plan comptable

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient ajouter, modifier ou supprimer certains comptes arrêtés en décembre 2019 (Arrêté du 23 décembre 2019). Il vise notamment à permettre l’application du...

LA RSE : une démarche d’amélioration continue

Si nous voulons agir pour préserver la biodiversité et l’avenir des générations futures, nous devons passer à l’ère de la responsabilité : juridique, sociale, environnementale,...

Le Pacte Dutreil : une opportunité à saisir !

Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...

Déclarer vos revenus exceptionnels de 2018 !

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 entraine la création du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt neutralise l’imposition de 2018...

Impôt sur le revenu : ce qu’il faut retenir

La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...

Le bail mobilité : un nouveau bail de location

Le bail mobilité concerne la location de logements meublés à des étudiants (en études supérieures ou contrat d’apprentissage) ou des personnes en mobilité professionnelle (en stage,...

CIPAV(1) : conséquences de la réforme

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a réduit le périmètre de la CIPAV à une vingtaine de professions au lieu de 400. Les professionnels libéraux (classiques ou...

Retraite : réduction du taux de CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu...

Comment gérer le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source se gère directement sur le site www.impots.gouv.fr, dans service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source». Changement de situation familiale : mariage,...

Durée du travail

La loi travail modifie de nombreuses dispositions relatives au temps de travail. Elle acte le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (convention collective)...

Licenciement pour motif économique

Depuis le 1er décembre 2016, la liste des motifs économiques susceptibles de justifier un licenciement a été complétée. En effet, aux « difficultés économiques » et aux « mutations...

Compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou étant à la recherche d’un emploi, ce nouveau...

Relations collectives

Une hausse des heures de délégation À compter de son entrée en vigueur, la loi travail a augmenté de 20% le crédit d’heures de délégation des délégués syndicaux et centraux et des...

Médecine du travail et inaptitude

La loi travail s’attache à réformer le volet « santé au travail » dans une logique de concentration des moyens médicaux sur les salariés les plus exposés aux risques. La surveillance...